On se repaît du spectacle, un bon defouloir pour la soif de violence. Mais faut-il se chercher des excuses en parlant dart? Soo-hyun, jeune agent des services secrets sud-coréen, se lance à la poursuite du qui a tué sa fiancée alors enceinte, avec en tête un plan de vengeance aussi diabolique que lest le criminel avec ses victimes. Envie de fêter la Saint-Valentin avec votre moitié sans pour autant vous retrouver dans un restaurant archi-bondé? On vous comprend. Pour célébrer la fête des amoureux.. Le cast: Réalisé par Tim Hill Garfield 2, Alvin et les Chipmunks, on entendra les voix de Keanu Reeves, Awkwafina et Snoop Dogg parmi les guests. Jai rencontré le Diable.. Détrompez-vous il nest pas ici question dun obscur film dhorreur teinté de figures satanistes et de vierges possédées. Non il est question dun thriller sombre, poignant, très violent, émouvant, marquant. Nous sommes en présence dune pépite coréenne, une histoire de vengeance qui na pour ainsi dire, rien à voir avec les schémas hollywoodiens habituels tant sa mise en scène, son cadrage, ses jeux dacteurs sont atypiques. Ce nouveau long-métrage de Kim Jee-Woon fait partie de ces oeuvres qui marquent durablement les rétines des spectateurs. Jai rencontré le diable est sans doute le meilleur thriller asiatique quil mait été donné de voir. Mais pourtant il est doté sans cesse dun gore extrême, alors pourquoi mettrais-je 4 à ce film et 0.5 à Martyrs? Tout simplement car les deux ne sont pas comparables en matière de scénario, de jeu dacteur et du gore lui-même, Martyrs étant une véritable bouse qui avait pour unique but de faire vomir le spectateur. Porté par une ambiance malsaine et une photo crasseuse, Jai rencontré le diable joue avec le spectateur autant que ses personnages senfoncent, pas à pas, dans les abîmes de la psyché humaine. Le metteur en scène prend son temps et pose les pièces de son puzzle avec une extrême précaution. Alternant instants de consternation gênée quant aux psychopathes peuplant la campagne coréenne et une empathie grandissante pour un héros qui nen est pas un, le spectateur se voit souvent contraint à certains choix moraux, et devra, au fil du film, choisir sil vivra laventure avec distanciation ou marchant sur les pas du bras vengeur. Avec un excellent jeu dacteur, Kim Jee-Woon allie horreur physique et horreur psychédélique dans cette éprouvante descente aux enfers qui ne se contente heureusement pas du minimum syndical vu dans nombre de vigilante movies et tente de dépasser son statut de simple film de genre. Culminant lors dun climax inoubliable, Jai rencontré le diable laisse un goût amer au fond de la bouche. De celui qui vous fait dire que ce nest pas forcément la vérité qui importe mais plutôt le voyage pour y parvenir. Un film dur, mais qui ne vous laissera pas indifférent, car derrière ces images se cache une vraie portée philosophique. Cétait comme si le Diable en personne-ainsi que son disciple-se tenait face à vous. Un très bon thriller, gore et prenant, qui est peut-être un peu pénalisé par sa longueur. Mais cela reste tout de même un vrai petit bijou. 
-Si le vent tombe de Nora Martirosyan Arménie, une coprésentation avec la sélection officielle du Festival de Cannes. Le film sortira au premier trimestre 2021. Il y a ce que lon voit, cest-à-dire laffrontement de deux acteurs géniaux dans une histoire de vengeance sans limites, et ce que lon ressent : un mélange inédit de peur, de jubilation et de tristesse glaçante. Du grand art. En cette période de confinement que nous venons de vivre où la TV et la VODSVOD ont fidélisé ou conquis de nouveaux publics, il est important de rappeler que lensemble des moyens de diffusion fonctionne les uns avec les autres, et pas les uns contre les autres. La salle de cinéma annonce la vidéo, qui participe à son tour au rayonnement des films en TVVODSVOD explique le collectif. Une belle démonstration de la force cinématographique coréenne. Jai rencontré le Diable est un thriller prenant, à la violence viscérale et filmée avec une réelle virtuosité! Choi Min Sik est tout bonnement sidérant dans son rôle de psychopathe, lui-même harcelé par un mec encore plus taré. Un peu plus de 2 heures dune traque sans merci, sans longueurs ni repos! A voir absolument! Retrouvez tous les épisodes du Journal de bord au temps du confinement, et bien plus encore, sur le blog à cette adresse : vos réponses et commentaires par courriel nous écrire ou sur. Dans la thématique de la vengeance, rarement cinéma na autant brillé que le cinéma coréen. Old Boy, Sympathy for Mr Vengeance, The Chaser, voilà bien des films qui sont devenus de véritables standards du genre. Un nouveau personnage de DC Comics va avoir droit à une revisite de ses origines pour le compte de la collection de romans graphiques DC Icons, il sagit de lhéroïne Black Canary. Dans une histoire de Alexandra Monir, intitulée Black Canary: Breaking Silence, Dinah Lance se retrouve confr 
Lee Byung Hun incarne à la perfection cet homme qui pourra évoquer le Driver de Ryan Gosling à certains mais en dix fois plus violent, barbare et émotif. Plusieurs fois il laissera apparaître la douleur qui se cache derrière toute cette rage, toujours de manière très pudique. 
Lhistoire de limpôt en France voit sur plus dun millénaire lémergence, laffirmation et la croissance dune fiscalité dÉtat. Elle constitue un ensemble complexe dimpositions et de pratiques administratives destinées à financer la majorité des besoins publics. Limpôt étant lun des outils fondamentaux de laffirmation des États territoriaux modernes, son développement suit celui de ladministration, dabord au Moyen-Âge et sous lAncien Régime, puis après la Révolution jusquà nos jours. Il connaît sur cette longue période diverses évolutions reflétant les évolutions de lÉtat, de la société et de léconomie françaises et le besoin récurrent de financer de nouveaux types de dépenses. Les revenus du royaume de France dans les premiers siècles de lépoque médiévale reposent essentiellement sur les produits des domaines royaux, complétés par quelques taxes payées en monnaie, léconomie étant largement dominée par les activités agricoles et peu monétisée. La taxation nest alors pas un monopole étatique, puisque lÉglise avec la dîme et les seigneurs droits féodaux perçoivent des prélèvements importants. Mais avec laugmentation des besoins financiers publics à partir du siècle, essentiellement pour les guerres, lÉtat met progressivement en place des impôts extraordinaires quil prélève de façon périodique au départ, en négociant avec les institutions représentants ses sujets états provinciaux et généraux, assemblée du clergé. Puis ce qui devait être exceptionnel devient de plus en plus régulier, au point quà partir du siècle une fiscalité royale permanente taille, aides, gabelle essentiellement sest imposée, et constitue dès lors une ponction substantielle du revenu des habitants du royaume. Cest une étape fondamentale dans la construction de lÉtat moderne. Les impôts sadaptent à la monétisation croissante de léconomie et lexpansion des échanges, les créations fiscales étant généralement dues en monnaie, seuls les prélèvements anciens seigneuriaux, dîme restant acquittés en nature. La période moderne, en particulier la phase daffirmation de labsolutisme royal siècle, voit ce mouvement se renforcer : le poids de la fiscalité ne cesse daugmenter dans un contexte de croissance des dépenses publiques et de la dette souveraine de moins en moins maîtrisées. Cette crise financière de plus en plus grave est une des causes principales de la Révolution française, qui procède à une vaste remise à plat des impositions. Elle supprime en particulier les prélèvements seigneuriaux et ecclésiastiques, instituant en fin de compte un monopole fiscal au profit de lÉtat. Les années post-révolutionnaires voient une réorganisation du système fiscal, en particulier sous le Premier Empire qui met en place un système fiscal reposant sur les contributions directes, dites les quatre vieilles et un ensemble dimpôts indirects, et une administration. Ces éléments, reflétant les intérêts de la bourgeoisie libérale de lépoque, restent remarquablement stables durant le siècle. Mais ce système est de moins en moins en adéquation avec les évolutions de léconomie, que ce soit lindustrialisation ou laugmentation de la part du salariat et des revenus financiers. La situation est bouleversée à partir de 1914 par la création de limpôt personnel et progressif sur le revenu, qui vise à ponctionner plus ceux qui ont des revenus importants, dans un objectif dinstauration dune plus grande justice sociale. Cela amène de profonds changements dans lorganisation de limpôt, avec lapparition du principe de la déclaration de revenus, et entraîne une réorganisation profonde du système fiscal. La mise en place de lÉtat providence, avec notamment la constitution du système de protection sociale qui devient le premier poste de dépenses publiques dans la seconde moitié du siècle, fait à nouveau croître le montant des dépenses publiques et par suite celui des prélèvements obligatoires, jusquà des niveaux parmi les plus élevés parmi les pays riches. Depuis les années 1980, la fiscalité locale connaît une importante progression, et lapparition de la fiscalité sociale surtout la CSG modifie le paysage de limposition directe du revenu. Les objectifs de la fiscalité se diversifient en fonction des demandes économiques et sociales redistribution des richesses, incitations économiques à des populations, secteurs et régions en difficultés, écologie, le tout dans un contexte de niveau des prélèvements obligatoires élevé et de coexistence dun grand nombre dimpôts, ce qui complexifie le paysage fiscal. La fiscalité se présente sous différentes formes, les types de prélèvements étant très divers quelles que soient les périodes concernées. La fiscalité directe, pesant directement sur le revenu ou le patrimoine des personnes, est la composante la plus visible de ces systèmes fiscaux. Sous lAncien Régime, avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle est particulièrement inégalitaire, puisquelle pèse uniquement sur les roturiers et épargne le clergé et la noblesse. Les années de la Révolution et lEmpire y substituent un système universel reposant avant tout sur les signes extérieurs de richesse propriété terrienne, habitations, supplanté au siècle par des impôts pesant sur les revenus personnels impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, plus tard la CSG. Limpôt indirect, acquitté à loccasion dun événement vente, succession par une personne mais dont le produit est en fait répercuté sur une tierce personne qui en supporte le coût réel en général lacheteur, est dans tous ces systèmes fiscaux un élément essentiel pour les revenus de lÉtat. Il sagit avant tout des taxes pesant sur les produits de consommation courante : gabelle sur le sel, taxations sur les alcools, puis sur les produits pétroliers ; la TVA à partir de la seconde moitié du siècle tend à englober les principales taxes sur la consommation, sans jamais éliminer les différentes taxations indirectes secondaires qui subsistent. Les droits sur les mutations de propriété, perçues à loccasion de ventes de biens, dhéritages, constituent également des ressources importantes pour lÉtat droits denregistrement à lépoque contemporaine. Même si lefficacité des administrations fiscales, disposant souvent de moyens importants, et lancrage de lhabitude de payer les impôts chez les contribuables assurent depuis longtemps un recouvrement régulier pour des montants considérables, limpôt fait périodiquement lobjet de remises en question et de rejet de la part des populations imposées. Cela est en particulier vrai en période de croissance marquée des prélèvements, qui se conjuguent généralement avec des difficultés financières accrues pour lÉtat. Les motifs de critique sont divers et peuvent se recouper : poids financier de limpôt, caractère jugé confiscatoire, injuste, inégalitaire, entravant les activités économiques, etc. Les résistances à limpôt ont pu prendre la forme de protestations vives par moments, en particulier lors des révoltes fiscales de lépoque moderne. Les procédés dévitement de limpôt sont une autre forme récurrente de résistance à limpôt de la part des contribuables, quil sagisse de contrebande, de dissimulation de revenus et de transactions, ou de mise en place dune fraude plus complexe, et dans la période récente loptimisation fiscale. Ces phénomènes peuvent participer à leur tour à laffaiblissement de lefficacité du système fiscal et au questionnement de sa légitimité, entraînant en réaction des mesures de la part de lÉtat contrôles, répression, mais aussi conciliation, négociation. Les périodes de la France médiévale et moderne sont marquées par laffirmation progressive de lÉtat. Il devient progressivement ce qui a pu être qualifié d État moderne, que J-P. Genêt définit comme un État dont la base matérielle repose sur une fiscalité publique acceptée par la société politique et ce dans une dimension territoriale supérieure à celle de la cité, et dont tous les sujets sont concernés. Le royaume est caractérisé par une concentration et une centralisation de plus en plus importantes du pouvoir autour du roi et de son administration. Cela est plus affirmé quand il prend un tournant absolutiste. La fiscalité est un élément majeur dans ce processus : limpôt royal devient progressivement une réalité régulière dans les pays soumis au pouvoir du roi, il sinstitutionnalise et devient une garantie de la pérennité du royaume, dassurer sa sécurité. Sa légitimité se construit difficilement, dabord grâce au fait quil permet la défense militaire du royaume, puis en donnant à lÉtat une mission spécifique tournée vers le bien commun. Néanmoins, limpôt royal nest jamais seul, puisque les prélèvements dus aux seigneurs ainsi que la dîme perçue par le clergé restent des contributions importantes dues par les Français de lAncien Régime. Ces différentes impositions sont de plus couramment contestées, en raison de leur croissance continue devant les besoins financiers grandissants de lÉtat, et des inégalités sociales et régionales quelles charrient, et lincapacité ou limpossibilité de résoudre ces défis devaient largement contribuer à la chute de lÉtat royal absolutiste. La construction du système fiscal de lÉtat moderne est un processus long et complexe qui trouve ses origines dans les pratiques de lépoque franque, elles-mêmes largement tributaires de celles de lAntiquité tardive. Les ressources royales, dabord essentiellement tirées du domaine royal, se reposent de plus en plus sur des impôts créés, étendus et augmentés à plusieurs reprises, en premier lieu pour les besoins de la guerre, qui est un élément moteur de la construction de lÉtat moderne. Limpôt royal est dabord négocié avec les institutions représentant les différentes composantes et régions du royaume. Puis, avec le tournant absolutiste du pouvoir royal, ce dernier entend de plus en plus limposer suivant son bon vouloir, même sil ne parvient jamais à le faire autant quil laurait souhaité. Parallèlement à cela, lépoque médiévale voit la mise en place dun processus de diversification des autorités assurant les prélèvements fiscaux : développement des institutions ecclésiastiques puis celui de la seigneurie, ce qui reste une caractéristique de la fiscalité dAncien Régime. Les institutions fiscales de la fin de lAntiquité et le haut Moyen Âge siècles reprennent lhéritage de celles de lEmpire romain tardif, qui reposait avant tout sur un impôt foncier lourd, un impôt par tête, ainsi que sur la monnaie qui était un instrument fiscal. Le contexte économique est celui dun recul de lusage de la monnaie, la base de la richesse restant foncière et agricole. Chez les historiens, un courant fiscaliste considère que ladministration fiscale des États mérovingien et carolingien est restée aussi solide que celle de lEmpire romain. Mais ses idées sont peu acceptées, car il ny a pas de trace assurée dune imposition régulière et importante à ces époques. Il semble bien que limpôt foncier ait largement disparu en dehors de certaines régions mieux tenues par lÉtat la Neustrie et que la légitimité de limpôt ait été fortement contestée. Les revenus de lÉtat sont alors assurés essentiellement par les prélèvements sur les domaines royaux, le fisc du latin fiscus, comprenant les palais et villae royales et aussi les comitati, domaines confiés aux comtes. Ils sont une source de richesse considérable, dautant plus quils peuvent faire lobjet de donations pour renforcer le lien entre le souverain et les élites et lÉglise. Ces concessions ont pour but dassurer un revenu régulier aux serviteurs de lÉtat, par le biais de contributions foncières. Cest donc aux détenteurs de ces domaines que la majorité de la population verse des redevances : il y a donc un important phénomène de délégation des fonctions et des moyens publics. Les évêques sont amenés à superviser le financement des cités parce quils ont pris plus de place dans ladministration civile des les villes où ils se sont substitués aux institutions civiques romaines après leur disparition. Ils ont de plus larges pouvoirs fiscaux sils bénéficient de limmunité qui les soustrait à lautorité des agents royaux et prélèvent alors directement les redevances. Les monastères peuvent également bénéficier dun tel privilège. En fin de compte, limpôt direct royal semble surtout avoir subsisté sous la forme dun impôt personnel cens qui symbolise le lien social entre le roi et ses fidèles. Le monnayage nest plus une ressource importante, mais les droits de justice les freda, une partie des amendes payées par des condamnés en justice qui est reversée au Trésor royal sont élevés. Ponctuellement, les tributs et le butin de guerre viennent alimenter les caisses de lÉtat, de même que des levées exceptionnelles, comme les taxations imposées à plusieurs reprises entre 845 et 877 par Charles le Chauve pour payer le tribut exigé par les Normands. Enfin, la taxation indirecte constitue une ressource non négligeable le tonlieu sur la taxation des marchandises. Limpôt ecclésiastique, la dîme, se diffuse quant à lui dans le courant du Le système fiscal hérité de lépoque franque reste en place dans les premiers temps de la dynastie capétienne. Les succès militaires des premiers souverains de cette lignée se traduisent par lextension du domaine royal au siècle, ce qui accroît les ressources de lÉtat. Mais la croissance des besoins de financement de lÉtat incitent à la recherche de nouvelles solutions. Ils sont causés par lextension de son administration et surtout le besoin dassurer la défense du royaume, donc essentiellement la guerre, servant à laffirmation de la souveraineté de lÉtat. Cest alors quapparaissent des impôts, directs et indirects, qui sont considérés, par opposition aux finances ordinaires issues du domaine, comme des finances extraordinaires. Elles sont en principe temporaires, mais elles se pérennisent progressivement et deviennent permanentes au siècle. Cette évolution se fait au prix de longues tractations entre le pouvoir royal et les assemblées représentatives, les états provinciaux, généraux, mais aussi les assemblées du haut clergé, qui ont un poids politique important. Le tout se produit dans un contexte dexpansion démographique et économique: la production agricole, les échanges et la monétisation augmentent régulièrement, ce qui permet daugmenter les prélèvements à acquitter en monnaie au détriment de ceux dus en nature. Du point de vue des institutions, la période du Moyen-Âge central correspond aussi à la mise en place de la seigneurie en tant que cadre dautorité sur le territoire et les hommes. Cela saccompagne de divers prélèvements, reprenant en partie lhéritage des domaines de lépoque franque et résultant aussi de la captation de prérogatives de puissance publique par les seigneurs siècle, le pouvoir royal lève des contributions exceptionnelles sur le clergé, traditionnellement réticent à toute forme dimposition. Elles sont dabord motivées par le besoin de financement des croisades : celle de 1188 concédée à Philippe Auguste par lassemblée du clergé est dailleurs qualifiée de dîme saladine. Au siècle suivant, à la suite de Saint Louis, les rois de France se font reconnaître par la Papauté le droit de percevoir à plusieurs reprises des prélèvements similaires sur le clergé, pour le financement desquels ce dernier lève sur les revenus de ses bénéfices des impôts appelés décimes. Ces contributions du clergé sont le sujet dune dispute entre Philippe le Bel et Boniface VIII entre 1296 et 1298, à lissue de laquelle le Pape sincline. Elles deviennent réguliers au siècle mobilisent également les ressources des autres contribuables, en invoquant le principe féodal de laide que leur doivent leurs vassaux en cas de conflit, donc en substituant au service armé effectif le versement dun impôt. Le début du siècle voit lapparition dun autre impôt indirect, la gabelle du sel, qui est à lorigine une mesure visant à réguler le marché du sel instituée par Philippe le Bel en 1315, devenue un prélèvement en 1330. Il sagit en premier lieu dun impôt direct, la taille ou le fouage, pesant sur les seuls roturiers, puisque les nobles sont exemptés car ils réalisent en principe un service armé effectif. Les créations dimpôts ainsi que les levées successives sont constamment négociées entre le roi et les différentes institutions qui représentent les sujets-contribuables, qui participent à la mise en place de ladministration visant à prélever ces impôts. Signe de ce renforcement de ladministration fiscale royale et plus largement de lÉtat royal, un état des paroisses et des feux est réalisé en 1328, donc au début du règne de Philippe VI et à la veille de la Guerre de cent ans. Il consiste en un recensement des feux sur une majeure partie du royaume, y compris dans les domaines de certains des plus puissants feudataires de la couronne, où les baillis et sénéchaux ont donc étendu leurs compétences. Il est fait dans le but détablir limpôt afin daccroître les finances royales pour faire face aux dépenses entraînée par les conflits du temps Le déclenchement de la Guerre de Cent Ans a pour conséquence un nouvel alourdissement de la fiscalité royale. Un premier tournant a lieu lors du paiement de la rançon de Jean le Bon qui nécessite des levées exceptionnelles, encore justifiées par le droit féodal. Puis les états sont convoqués régulièrement entre 1355 et 1370 pour approuver le renouvellement des divers impôts royaux taille, fouage, aides, gabelle, traites et divers droits sur les échanges de marchandises, du vin, parfois après de fortes tensions, comme lors des états de langue doïl de 1356. Ces évolutions impliquent des réorganisations de ladministration. Lassiette des impôts est confiée à de nouvelles institutions, les élections surtout dans la moitié nord du royaume, ou bien aux états provinciaux là où ils existent, conjointement à des agents royaux. La centralisation de la perception des revenus royaux est aux mains dofficiers, notamment les trésoriers généraux pour le domaine, et les généraux des finances pour les impôts, dans le cadre de la généralité. Au niveau local la perception est confiée à des agents royaux ou aux communautés urbaines et villageoises, ou encore affermée dans le cas des impôts indirects. Laugmentation des litiges liés à ces impôts entraîne la création de la Cour des Aides de Paris en 1390, servant de tribunal supérieur pour ces matières, en lieu et place de la Chambre des comptes. Les protestations soulevées par ces impositions sont nombreuses, et elles incitent sans doute Charles V à abolir les aides en 1380. Mais elles sont rétablies peu après, suscitant des révoltes. Le caractère permanent des impôts royaux finit par simposer progressivement, au gré des évolutions des conflits. En 1439, les états généraux de langue doïl réunis par Charles VII à Orléans lui accordent finalement le droit de prélever la taille sans avoir à les réunir et donc à obtenir leur autorisation. Peu après les états généraux de langue doc et les états provinciaux lautorisent à ne les solliciter que pour établir lassiette et la levée. La gabelle et les aides connaissent ensuite une évolution similaire. La victoire finale contre lAngleterre et la pacification du pays fournissent plus de solidité et de légitimité au pouvoir royal, ce qui renforce donc son pouvoir en matière fiscale. Dans la pratique, il faut encore un demi-siècle pour que le principe de permanence des impositions royales soit acquis et que les états généraux soient définitivement mis au pas sur ce sujet. Le montant de limpôt ayant augmenté considérablement sous le règne de Louis XI participant à sa légende noire, les états généraux de 1484 sont le théâtre dune nouvelle dispute : le montant des impôts est réduit, mais leur permanence en sort confirmée et Henri II, augmentent leurs ressources par tous les moyens pour soutenir leur politique étrangère de plus en plus dispendieuse Guerres dItalie, conflits contre lEmpire et lEspagne. Ils procèdent ainsi à des ventes de biens domaniaux, à des emprunts forcés auprès des villes, à la perception de nouveaux décimes, et à des augmentations du poids des impôts réguliers, en particulier les crues de la taille, dont le montant passe de 2,4 à 4,6 millions de livres sous le seul règne de François. Lorganisation financière de lÉtat est renforcée avec la création du Trésor de lÉpargne en 1523, centralisant les revenus de la fiscalité royale. Puis en 1542 le système de perception des impôts dans les provinces est réorganisé autour des généralitésalors au nombre de 16. Dans les décennies qui suivent, les Guerres de religion perturbent lorganisation fiscale du pays, mais cela nempêche pas la poursuite de laugmentation de la taille et du taillon. Ils passent de 8 millions de livres en 1576 à 21 millions en 1589, certes dans un contexte dinflation et de dévaluation de la monnaie qui pondèrent les effets de ces crues. Les contributions de lÉglise aux revenus de lÉtat sont augmentées, au prétexte de lutter contre les Protestants. Cest un prélude à lapparition du don gratuit du clergé, qui devient régulier au. Le règne de Louis XIII et le gouvernement de Richelieu sont marqués par une forte croissance des dépenses de guerre dernières guerres de religion, Guerre de Trente Ans qui creusent le déficit de lÉtat. Cela entraîne à son tour une augmentation de la charge de la dette qui absorbe une part croissante des dépenses publiques. Le pouvoir royal, qui connaît alors un tournant absolutiste, ne convoque plus les états généraux après 1614 et cherche à soumettre les autres institutions états provinciaux, clergé, villes au principe du droit royal dimposer sans consultation. Tous les contribuables subissent alors une pression fiscale de plus en plus lourde, durant la période quon a pu qualifier de tour de vis fiscal 1632-1641 : le brevet de la taille triple en pays délection entre 1636 et 1641 de 7,8 millions de livres à 32,4 millions, le montant de la gabelle double, de nouveaux impôts sur les échanges de vin et de marchandises apparaissent, les dons gratuits deviennent coutumiers même sil ny a plus dhérétiques à combattre dans le royaume. Tout cela ne suffit du reste pas à financer les besoins de lÉtat. Il a de plus en plus recours à des expédients extraordinaires non fiscaux, tels que la dévaluation de la monnaie, la vente doffices, et les emprunts comme les rentes de lHôtel de Ville de Paris. La puissance des fermiers des impôts, qui ont en main une part croissante du revenu royal, se renforce durant ces années : se met alors en place un système fisco-financier D. Dessert dont les acteurs majeurs sont aussi dimportants créanciers de lÉtat. Dun autre côté, la pression fiscale devient de moins en moins tolérable pour le peuple, et cette période est marquée par de nombreuses révoltes populaires dont les motivations sont largement antifiscales : Croquants dans le Sud-Ouest, Nu-pieds en Normandie, mais aussi la Fronde, en particulier celle des parlements Le début de règne de Louis XIV et lépoque de Colbert 1661-1683 voient un arrêt des crues de la taille, mais aussi la création dun droit de timbre sur les actes juridiques qui suscite la révolte du papier timbré en 1675 et létablissement de droits à limportation plus lourds. Dans le cadre de la modernisation de ladministration financière du royaume qui a lieu à cette période, le système daffermage des revenus publics est progressivement réorganisé. Cela conduit à la création de la Ferme générale en 1681, qui en vient à fournir environ la moitié des revenus de lÉtat dès 1688. Mais les nouveaux conflits dans lesquels sengage le royaume Guerre de la Ligue dAugsbourg puis Guerre de Succession dEspagne entraînent de nouvelles créations dimpôts, même si leur financement repose surtout sur les ventes doffices et les emprunts. La capitation, impôt direct pesant sur les chefs de famille, est créée en 1695, puis est annexée à la taille en 1701. Le dixième, impôt sur les revenus, apparaît en 1710. Mais les tentatives de soumettre le clergé à ces nouveaux impôts directs se soldent par des échecs, tandis que les nobles sont faiblement imposés et que les états sabonnent. Cette situation fait lobjet de plus en plus de critiques, en particulier dans le célèbre essai sur une réforme fiscale de Vauban, le Projet dune Dixme Royale 1707, qui devait influencer les réformes postérieures, sans que son programme ne soit jamais mené à son terme siècle dentraîner une croissance des besoins financiers de lÉtat Guerre de Succession de Pologne, Guerre de Succession dAutriche, Guerre de Sept Ans et Guerre dIndépendance des États-Unis, malgré une réduction de la dette dans les années de Régence 1715-1726. La charge fiscale augmente donc régulièrement, en partie tempérée par la croissance démographique, élevée durant ce siècle. Les impôts indirects et les dons du clergé qui échappe aux autres taxations directes sont concernés, ainsi que la taille et de ses accessoires qui connaissent de nouvelles crues, allant jusquà atteindre un total de 64 millions de livres en 1780 pour les pays délection. Limpôt du dixième est remplacé en 1725 par un cinquantième dont le rapport est jugé insuffisant, qui est à son tour remplacé par le vingtième en 1749, puis connaît des augmentations. Ce dernier impôt se veut universel même si dans les faits les privilégiés réussissent largement à sen extraire. Cette période voit de nombreux projets de réformes taille tarifée, cadastre être bloqués, notamment en raison de laction des parlements et de lincapacité à imposer les privilégiés. Ces échecs répétés incitent à reporter lessor des recettes sur les impositions indirectes et lemprunt, situation qui favorise un nouveau renforcement des Financiers. Mais le rendement de la Ferme ne donnant pas satisfaction, elle est placée sous une tutelle plus étroite du pouvoir et les aides reviennent en régie directe en 1780 sous le gouvernement de Necker qui crée la Régie générale. Le blocage des tentatives de réforme financière et fiscale sajoutent à ces problèmes, plongeant lÉtat dans une grave crise financière dans les années 1780, aboutissant au retour des états généraux. Les impôts médiévaux et dAncien Régime peuvent être distingués en fonction de leur bénéficiaire : en plus de lessor et de la diversification de la fiscalité royale, les seigneurs conservent sur toute la période un ensemble de droits qui prennent souvent la forme dimpositions, tandis que lÉglise dispose dune ressource financière de premier ordre avec la dîme. Ces différents impôts sont le produit dévolutions complexes. Ce système est marqué par les tentatives de lÉtat détendre sa fiscalité et de régir les différentes formes de prélèvements, et la résistance des différents groupes de contribuables, qui parviennent à lissue de négociations ou de confrontations à obtenir des exemptions, des allègements. Il en résulte un paysage fiscal très divers, notamment parce quun même impôt nest pas déterminé et prélevé de la même manière à une même époque, suivant les lieux et les personnes. Ces différents impôts impliquent de nombreux acteurs à tous ses niveaux perception, détermination de lassiette, régulation, contrôles, litiges. Ils peuvent être perçus directement par les agents des bénéficiaires ou bien affermés, ce qui a donné de plus en plus de poids aux différents fermiers des impôts, et abouti à la création dorganisations administratives élaborées, est constituée dun ensemble de terres et de populations placées sous la propriété éminente et sous la juridiction dun seigneur. Selon le principe féodal cela se fait en échange de la protection des vassaux pas le seigneur. Celui-ci peut être le roi, un noble, une institution ecclésiastique, une ville mais aussi un roturier. La seigneurie est le cadre dun ensemble de droits dus à son seigneur par ses résidents Un premier ensemble de contributions seigneuriales relève des droits dus en échange de lexploitation des terres faisant partie de la propriété éminente de la seigneurie, les tenures ou censives. Ce sont des évolution des manses de lépoque carolingienne, et une forme de rente foncière. Ces terres et les redevances dues sont consignées dans des registres spécifiques : polyptyques au début de lépoque médiévale, livres ou papiers censiers à partir du Moyen-Âge central, et les livres ou papiers terriers à lépoque moderne. Le cens est une redevance fixe annuelle au seigneur, généralement payée en espèces. Surtout important symboliquement, peu élevé par nature, sa fixité le rend plus léger car linflation a érodé sa valeur réelle. Mais dans certains cas des surcens ou croîts du cens sont venus réviser sa valeur. Il porte le plus souvent sur les céréales, tandis que les vignes, bois, légumes et arbres fruitiers en sont généralement exemptés. À la différence du cens, le champart constitue pour les paysans une charge assez lourde, versée après la dîme, à proportion de la part restante. Il est souvent dun sixième ou un cinquième, mais il peut monter jusquà un tiers de la récolte la tierce bourguignonne, et varier beaucoup au sein dune même circonscription : par exemple de 2,3 à 31. Ensuite des droits de mutation doivent également être versés au seigneur lors des ventes de censives : droit de relief, lods et ventes. Leur quotité est très variable selon les régions, du tiers au cinquantième. Elle est versée en principe en échange de la protection des roturiers par le seigneur des lieux, mais elle devient rapidement indépendante de ce critère. Sous sa forme la plus dure, la taille à merci, elle est fixée arbitrairement par le seigneur et est perçue comme une marque de servitude par ceux qui lacquittent. Mais ce prélèvement fait lobjet de nombreuses négociations, qui aboutissent souvent à son abonnement fixant définitivement son montant et sa périodicité, ou bien la coutume en a établi le montant. La taille seigneuriale se confond progressivement avec le cens et tend à disparaître après la fin de lépoque médiévale. Les banalités découlent du droit de ban du seigneur sur ses terres : il peut sarroger le monopole de lusage de plusieurs installations, qui deviennent payantes droits dusage : usage du moulin, four, du pressoir banaux. La banalité du moulin figure parmi les droits seigneuriaux les plus lourds et les plus détestés des paysans. Elles sont souvent confiées à des fermiers : le meunier pour le moulin et le boulanger ou fournier pour le four. Le droit de ban implique par ailleurs la perception de taxes sur les marchandises qui transitent ou sont vendues dans sa seigneurie péage, tonlieu, octroi, minage, banvin, hallage, etc, très lucratives lors des foires, ou pour lutilisation des espaces de pâture glandée ou panage, de pêche. Si les villes sont également concernées par le système seigneurial, beaucoup de celles qui sont dotées de corps urbains ont également lhabitude de lever des impôts, ne serait-ce que pour acquitter les versements dus collectivement par la communauté aux seigneurs ou aux rois, mais aussi pour leurs propres besoins. Il sagit dans ce cas surtout dimpôts indirects aides, accises, plus rarement directs des tailles. Parfois il arrive aussi que le corps de ville prélève plus que ce qui était réclamé par le roi au titre de la taille, pour affecter la différence à ses propres besoins LÉglise dispose depuis lépoque franque dun des impôts majeurs de lAncien Régime, censé couvrir les dépenses du clergé séculier prêtres, évêques faites dans le cadre de lexercice de leur ministère auprès de leurs ouailles : la dîme. Il sagit dun impôt proportionnel, prélevé en nature, portant sur les produits de toutes les terres et domaines, y compris celles des nobles et du roi. Mais les jardins privés ny sont pas soumis, et certains ordres ecclésiastiques Clunisiens, Chartreux, Prémontrés, Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, etc. En sont exemptés. Les dîmes sont perçues par un bénéficiaire appelé décimateur. En principe elles doivent être affectées aux curés des paroisses, mais en pratique elles vont en général dans les caisses des gros décimateurs, membres du haut clergé évêques, chapitres, abbayes, monastères. Ils en reversent une portion dite congrue aux curés, dont le montant est variable, constituant souvent lessentiel du revenu des curés. Dans certains cas les dîmes ont été accaparées par des laïcs les dîmes inféodées, ce qui leur est contesté par le clergé. La dîme pèse sur les productions agricoles et les produits des troupeaux. On en distingue plusieurs types selon leur objet : dîmes grasses sur le blé et le vin, dîmes vertes sur les légumes, le lin, le chanvre, dîmes menues sur la laine, le croît des animaux, dîmes de charnage ou de carnage sur les brebis, porcs ou animaux de basse-cour. On oppose également les dîmes anciennes, coutumières, perçues depuis des temps anciens dans un lieu et pour un produit précis, et les dîmes novales sur les terres défrichées depuis moins de quarante ans, dont le clergé exige la perception. Ces dernières sont un sujet récurrent de litiges car paysans et seigneurs refusent souvent de les payer car elles ne sont pas régies par la coutume, parfois avec lappui du pouvoir royal qui instaure des exemptions de dîme dans les zones où il souhaite voir sétendre les cultures. Il en va de même pour les dîmes insolites pesant sur les productions nouvelles. En principe le taux de la dîme est dun dixième du produit, mais dans les faits il est variable selon les lieux et les cultures : une moyenne estimée au douzième ou au treizième des récoltes agricoles au siècle, et des maxima à un sixième ; un dixième pour le croît des troupeaux dagneaux par exemple. La situation est complexifiée par le fait quil est courant que plusieurs décimateurs se partagent des paroisses et y pratiquent des taux différents. Dans certains cas le décimateur détermine un abonnement à la dîme : il fixe une somme donnée à verser chaque année sur une certaine période, parfois pour toujours. Il est du reste courant quun décimateur concède la gestion de la perception de leur dîme à un fermier, qui doit lui reverser une somme fixe. Les agents du percepteur de la dîme la perçoivent en nature. Les dîmes agricoles sont prélevées dans les champs directement après la récolte, cet impôt ayant le privilège dêtre le premier perçu. Le casuel est un autre type de redevance perçu par le clergé, destiné au curé et parfois partagé avec la fabrique. Il sagit dhonoraires versés à loccasion des baptêmes, mariages, obsèques, messes, relevailles, donc un droit à la frontière de la fiscalité proprement dite, qui inclut aussi les offrandes volontaires. Leurs montants sont très variables, et ne sont pas forcément négligeables, suscitant diverses contestations et des régulations. La fiscalité ecclésiastique est par ailleurs marquée par dimportants prélèvements entre ses différentes composantes, à commencer par les décimes devant financer les contributions du clergé au Trésor royal voir plus bas, prélevées au niveau du diocèse. À côté de cela, les évêques ont mis en place au Bas Moyen Âge un ensemble de prélèvements fiscaux sur les cures de leur diocèse, les plus courants étant une taxe synodale, prélevée lors de la réunion des synodes, et un cens épiscopal. La papauté constitue également une administration fiscale, parallèlement à la mise en place dun État pontifical, qui prélève des revenus sur le clergé bien au-delà du domaine temporel des Papes. Sont établis pour cela à partir du siècle, sous la Papauté dAvignon, et disposent dun ressort territorial précis les collectories. Ils prélèvent notamment les annates, revenus des sièges vacants, le subside caritatif, le cens pontifical, les procurations et les décimes. La mise en place de cette fiscalité, concurrente de celle de lÉtat royal qui saffirme au même moment, fait lobjet de querelles qui tournèrent à lavantage de la monarchie, notamment avec la Pragmatique Sanction de Bourges en 1438 qui voit le montant des annates être fortement diminué, sans jamais supprimer totalement les prélèvements de la Papauté dans le royaume. Les plus anciennes ressources financières du souverain sont celles découlant de lexploitation de son domaine, et à ce titre il peut notamment percevoir des prélèvements similaires à ceux des seigneurs. Les impôts à proprement parler ont commencé à être mis en place à partir du siècle, et ce phénomène de création dimpôts royaux ne sest pas tari par la suite. Ce processus a accouché dun ensemble complexe de prélèvements directs et indirects, nécessitant la mise en place dune administration spécifique dépendant directement de la Couronne ou bien de fermiers dont la puissance est devenue considérable. Les aides sont parmi les plus anciens des impôts royaux à être mis en place. Le terme dérive de laide féodale, obligation du vassal envers son seigneur, généralement dordre militaire, que le souverain préfère racheter à partir du siècle, le terme en vient à désigner uniquement un ensemble dimpôts indirects royaux, portant principalement sur le transport et la vente de denrées grains, farine, animaux, boissons, huiles et savons, pierres, minerai, etc. Les droits sur les boissons sont les plus lourds et impopulaires droit du Huitième, du quatrième, subvention et augmentation. Leur montant est variable et très inégal selon les provinces les états peuvent en fixer le taux, il y a de nombreuses exemptions nobles, clergé, officiers, villes, même certaines provinces. Comme les autres impôts indirects, la perception des aides est confiée à des fermiers, jusquen 1780 quand Necker leur retire et la met en régie siècle de contrôler les ventes de sel afin déviter la spéculation. Ce contrôle reste en place par la suite, sapprochant dune forme de monopole public : le sel est vendu dans des lieux précis, les greniers à sel et les chambres à sel, et la gabelle devient un prélèvement sajoutant au prix de vente au consommateur final siècle à des fermiers chargés de la gestion dun grenier à sel et de leur nombreux personnel, qui ont pour charge, en plus de la perception de la taxe, de trancher les litiges liés à celle-ci et de la traque des contrebandiers du sel, les faux-sauniers, confiée notamment à des agents de base, les gabelous. Au siècle suivant le nombre de fermes est réduit, concentrant des revenus considérables entre les mains des grands fermiers. Puis elles sont intégrées aux fermes générales dans les années 1680. La gabelle est un impôt financièrement important, mais impopulaire, la critique sorientant notamment contre lenrichissement considérable de ses fermiers. Le pouvoir royal bénéficie des produits dautres impôts indirects importants, eux aussi affermés. Les traites ou foraines sont perçues sur les marchandises rentrant ou sortant du territoire, ou bien circulant entre certaines provinces. Il reçoit ensuite une partie des droits dentrée prélevés sur les marchandises dans les villes, les octrois. LÉtat a également perçu des droits sur les ventes de tabac dont la consommation devient importante à partir du siècle, la taille est le seul impôt que lon puisse qualifier dimpôt direct. Progressivement il est augmenté de taxes supplémentaires, les accessoires, qui sajoutent au principal la taille à proprement parler : le taillon établi en 1549, puis les deux sols pour livre de principal, la solde des maréchaussées, le fonds des étapes, le brevet militaire, etc. Une partie des montants recouvrés doit en effet rester dans la circonscription de prélèvement au titre de compensation des frais des agents fiscaux et surtout pour certaines dépenses publiques constructions publiques, entretien des routes, logement de militaires, et les accessoires servent à couvrir ces charges. Son montant global le brevet général est fixé au niveau du royaume par le souverain avec le Conseil des finances, puis négocié avec les états et élections, au regard des estimations de leurs capacités pour lannée avant tout létat des récoltes, ce qui fait plus peser limpôt sur les riches pays agricoles en temps normal, après une enquête de terrain. Le montant est réparti au sein des pays entre leurs différentes paroisses, suivant des principes variés, devant là encore tenir compte des facultés contributives des uns et des autres. Cela suppose de dénombrer les foyers feux contribuables le rôle de la taille puis dévaluer leur richesse l estime pour déterminer le montant dû. En pratique, il apparaît que limpôt est de mieux en mieux réparti au cours du temps en fonction des capacités contributives des personnes imposables. La taille est perçue par les agents des institutions provinciales : officiers royaux en pays délection, représentants des instances représentatives provinciales en pays détats La capitation, créée en 1695 pour financer la guerre de la Ligue dAugsbourg, est dabord instituée à titre temporaire. Elle devient par la suite un impôt définitif et prend la forme, dans les pays doïl, dun impôt complémentaire à la taille personnelle. Cest un impôt original qui vise à luniversalité, puisquen sont seuls exempts les ordres mendiants, les pauvres et les taillables imposés moins de 40 sols. Les foyers sont imposés en fonction dun classement en 22 catégories, du premier tarif de 1695 de 2 000 livres pour la première classe à 1 livre pour la vingt-deuxième classe. Cest un classement et une hiérarchie des Français de lépoque. Elle démontre bien que la noblesse nest pas une classe dun seul tenant : les princes du sang sont classés en première classe, les ducs en deuxième classe-les marquis, comtes, vicomtes et barons en septième classe pour 250 livres et les gentilshommes nayant ni fief ni château en dix-neuvième classe comme les garde-chasses ou les commis distributeurs de lettres à la poste ils paient 6 livres. Cet impôt na jamais été universel et égalitariste : le clergé obtient de le payer suivant ses propres modalités, par un don gratuit, préservant ainsi son autonomie, tandis que les nobles sont certes imposés, mais après la première capitation ils figurent sur des rôles distincts des roturiers, et sont taxés pour des montants faibles. Lassiette et la perception de la capitation sont assurées suivant le principe de la régie, de la même manière que la taille. Déjà, en 1707, Vauban préconise la création dun impôt unique, la dîme royale, destinée à se substituer à tous les impôts directs tailles, dîme du clergé et à être acquittée par tous. Le dixième est un prélèvement pesant sur le revenu de toutes les propriétés revenus fonciers, revenus mobiliers, revenus des professions libérales, revenus de lindustrie qui est pensé pour être acquitté par tous les corps sociaux du royaume. Mais beaucoup y échappent par un rachat dimpôt : le clergé sexonère là encore en versant le don gratuit, tandis que les pays détat sabonnent. Le vingtième est destiné à être universel, sans possibilité de rachat, devant peser sur les revenus nets des foyers. Le clergé et les états réussissent néanmoins à nouveau à sy soustraire par le rachat et labonnement, même si les nobles y sont imposés, quoi quuniquement sur leurs revenus fonciers. Le vingtième est doublé dès 1751 second vingtième puis triplé entre 1760 et 1763 et 1782 et 1786 troisième vingtième. Le clergé, bien quexempté dune grande partie de limposition royale, en premier lieu de la taille et des autres impôts directs, et parvenant souvent à obtenir de ne payer que des sommes forfaitaires pour des impôts indirects pratique de l abonnement, a contribué régulièrement aux revenus royaux. Les souverains négocient avec ses représentants le paiement de contributions importantes, quoi que toujours faibles au regard de ses richesses. Le clergé prélève sur ses revenus les décimes pour les financer. Sélevant en principe au dixième des revenus ecclésiastiques, elles sont parfois augmentées de contributions supplémentaires. Leur montant est régulièrement négocié entre les rois et les prélats. Par le contrat de Poissy, en 1562, il est établi que les sommes sont levées par un receveur général spécifique, et que les revenus seraient affectés au remboursement demprunts contractés par le roi, les rentes de lHôtel de Ville. Par la suite, les souverains parviennent à obtenir du clergé une contribution supplémentaire, le don gratuit, pour lequel sont levées des décimes extraordinaires. Au niveau des diocèses la perception est accomplie par un receveur, officier royal, qui prélève les impôts deux fois par an, le montant dû étant réparti entre les bénéficiaires de cette circonscription par un bureau diocésain constitué de membres du haut clergé local. Les institutions charitables et les ordres mendiants en sont exemptés, de même que les cardinaux, et certains hauts personnages du clergé arrivent à se faire accorder des décharges. Les décimes extraordinaires ne suffisant pas longtemps à financer les dons gratuits de plus en plus lourds notamment en compensation au fait que le clergé échappe à la capitation, les institutions ecclésiastiques recourent à dautres moyens de financement créations doffices, emprunts. Limpôt, en particulier limpôt royal, a toujours souffert dun problème de légitimité : de plus en plus lourd, de moins en moins négocié, toujours inégalitaire, il fait constamment lobjet de contestations, qui vont parfois jusquà la révolte. Tout au long des siècles médiévaux et modernes, lÉtat et les différentes composantes de la société sopposent à de nombreuses reprises sur lexpansion dune imposition vue comme trop envahissante. Les limites du système fiscal dAncien Régime sont atteintes au siècle, dans le contexte de la crise financière dans laquelle senfonce la monarchie, qui est aussi une crise de sa légitimité, conduisant au blocage qui devait être à lorigine de la Révolution. Du haut Moyen Âge, les sujets du roi ont hérité lhabitude de ne pas être soumis à des contributions autres que celles relevant du domaine. Lorsque le pouvoir royal a de plus en plus recours à partir du siècle aux finances extraordinaires, simpose du moins dans lesprit des représentants des contribuables le principe suivant lequel le roi doit vivre du sien, cest-à-dire de son domaine, et que les autres formes de financement ne peuvent quêtre temporaires, liées à des situations exceptionnelles. Le pouvoir cherche constamment laccord de ses sujets dans la détermination de limpôt quils doivent payer, par la négociation, et se mettent ainsi en place les premières bases dune théorie du consentement à limpôt qui devait être consacrée en 1789. Les réflexions sur limpôt accompagnent donc celles sur la conceptualisation de lÉtat. Dans un premier temps, le pouvoir royal invoque le principe féodal de laide que lui doivent ses vassaux, et surtout son rôle de défenseur du royaume. Puis intervient lidée que le pouvoir souverain est le garant du bien commun, posant les bases dune théorie de lintérêt général dont lÉtat serait le dépositaire, justifiant son droit à imposer. Les débats sont notamment formulés sous Philippe le Bel dans le cadre de lUniversité. Mais même quand les impôts royaux sont devenus réguliers, après de longues résistances des états, le principe suivant lequel le roi doit vivre du sien reste vivace, comme lors des états généraux de 1484 dont les représentants cherchent à faire coïncider les ressources extraordinaires à des dépenses qui le sont tout autant. Cela explique pourquoi la résistance des institutions représentatives états, parlements, assemblées ecclésiastiques aux augmentations de limpôt que le pouvoir royal entend imposer est restée importante, même à lépoque de la monarchie absolutiste dont les marges de manœuvre nont jamais été aussi absolues quelle le souhaitait. Plusieurs penseurs de lépoque moderne apportent leur contribution à la réflexion sur limpôt royal et les conditions de sa légitimité. Jean Bodin qui avait participé à des états généraux en 1576 en tant que représentant du tiers-état, dans ses réflexions sur la souveraineté, met en avant limportance du consentement à limpôt par le peuple, à la condition que celui-ci serve lintérêt général, impliquant des dépenses saines et modérées. Pour Montesquieu, le paiement dun impôt lourd doit avoir pour contrepartie la garantie de nombreuses libertés pour ceux qui lacquittent. Jean-Jacques Rousseau, plus attentif aux inégalités, développe quant à lui lidée dun paiement de limpôt en fonction des moyens des contribuables. La contestation de la fiscalité se manifeste de différentes manières tout le long du Moyen Âge et de la période moderne : des recours en justice, des pratiques relevant de la fraude et de la concurrence, et des révoltes dans lesquelles les motivations antifiscales jouent un rôle prépondérant. De nombreux litiges peuvent résulter lors de létablissement et du prélèvement de limpôt. Cela concerne en particulier la taille royale, en pays de taille personnelle où la répartition de limpôt par le collecteur-asséeur entre les contribuables suscite de nombreuses disputes, qui peuvent remonter jusquaux cours de justice provinciales tribunaux des élections, sénéchaussées et bailliages, intendants et en dernier ressort à la Cour des Aides voire au Conseil du Roi. La dîme ecclésiastique est également matière à de nombreux litiges et procès, traités par les tribunaux séculiers. Les décimateurs cherchent ainsi régulièrement à percevoir des dîmes inféodées ou des dîmes novales. Lintroduction de nouvelles cultures dans certaines régions semble parfois en partie motivée par la volonté de bénéficier dune exemption de la dîme, et suscite en tout cas de nombreux litiges, par exemple lors de lextension des herbages en Normandie ou lintroduction de la linette en Bretagne au. La gabelle du sel fait lobjet dune importante contrebande, en particulier dans les zones de contact entre les différents régimes dimposition, le sel acheté dans les provinces rédimées ou avantagées où il est à un prix faible est revendu dans celles de grande gabelle où il est plus cher, en dehors du circuit officiel, par exemple entre la Bretagne et les pays limitrophes Anjou, Maine, Île-de-France. Ces faux-sauniers se trouvent aussi bien parmi des bandes armées, chez les roturiers, les nobles, mais aussi en milieu ecclésiastique et parmi les petits agents des greniers à sel, les gabelous, pourtant dordinaire à lavant-garde de la lutte contre la contrebande. Pour lutter contre cela des mesures de contrôle sont prises, les administrateurs des greniers à sel ont le droit demployer des gens en armes, et les achats dans les pays rédimés sont strictement limités afin de les réduire à des besoins de consommation courante locale. Les faux sauniers se voient imposer de lourdes amendes ou bien sont condamnés à mort. La contrebande concerne aussi dautres produits, notamment de lalcool ou du thé introduit dans les ports depuis des royaumes étrangers, en particulier le Royaume-Uni au. Les tentatives dinnovations fiscales suscitent régulièrement des soulèvements populaires, qui en fait mobilisaient toutes les couches de la société, et dont les causes sont complexes : limpôt est souvent un élément déclencheur, mais des motivations économiques ou sociales plus profondes sont aussi en jeu siècle, comme celles ayant lieu en 1382 Maillotins à Paris, Harelle à Rouen, Tuchins dans le Languedoc ou la Révolte des Cabochiens à Paris en 1413, sont en grande partie motivées par une réaction à laccroissement de limpôt, sans obtenir gain de cause en général. Le tour de vis fiscal des années 1630 est un autre grande moment de révoltes antifiscales, dirigées contre les augmentations et innovations fiscales, les ministres, les agents fiscaux qui sont souvent les premières cibles des insurgés, mais jamais le roi ou la monarchie, et rarement les rapports sociaux. Cest le cas des soulèvements des Croquants dans le Sud-Ouest, en 1624 Quercy puis dans les années 1635-1637 Angoumois, Saintonge, Périgord, qui sopposent à la levée de nouvelles taxes et à la taille, de la révolte des Nu-pieds en Normandie en 1639 qui est déclenchée par une rumeur dextension de la gabelle dans les paroisses exemptées de la province régime du quart-bouillon et voit la mise à mort dagents de la gabelle. Dautres épisodes similaires surviennent dans les années 1660-1670 : révolte dAudijos en Pays basque contre la gabelle, soulèvement du Vivarais en 1670 devant la peur de voir ce pays détat devenir une élection, et en 1675 la révolte du papier timbré qui enflamme la Bretagne, contre lapparition du timbre fiscal, et prend un aspect antiseigneurial, demandant labolition des prélèvements domaniaux et des privilèges ce qui constitue une originalité pour cette époque. Ces révoltes concernent surtout les régions de lOuest et moins celles du Nord et de lEst, où les armées royales sont plus présentes. La répression dirigée contre ces révoltes est de plus en plus dure, et le triomphe progressif de limposition royale entraîne la fin de ces grands épisodes de rébellion au. La fiscalité dAncien Régime est marquée par la présence de régimes très divers, de privilèges et exemptions qui rendent complexe lappréciation de son poids réel, ce quon appelle l incidence fiscale. Les inégalités les plus connues face à limpôt sont celles liées aux ordres, qui concernent essentiellement la taille : la noblesse est en traditionnellement exemptée car elle paye l impôt du sang à la guerre, même si dans les faits cest de moins en moins le cas ; le clergé revendique un statut similaire mais nobtient une exemption quen versant en contrepartie le don gratuit. Certaines villes sont également exemptées de cet impôt à la suite dune libéralité royale. À cela sajoute le fait que ces mêmes exemptés sont eux-mêmes percepteurs prélèvements seigneuriaux, dîme. Mais ils paient en principe au Trésor royal dautres impôts directs la capitation et surtout les impôts indirects la gabelle. Lautre forme dinégalité est liée aux différences géographiques. En raison des exemptions ou allégements dont bénéficient les villes, leurs habitants payent traditionnellement moins dimpôt royal que les campagnes les environnant. Les études régionales ont enfin montré que la taille est répartie différemment entre les pays : au siècle elle grève par exemple plus la Normandie ou la Basse Auvergne que les pays du Nord comme la Flandre wallonne et le Hainaut. Et au sein même de ces pays il y a des différences entre des paroisses, et à lintérieur des paroisses elle est répartie en fonction des revenus les plus indigents ne la payant pas siècle a mieux pris en compte que précédemment les capacités des pays et personnes imposables, létat des récoltes de lannée, et pèse plus sur les exploitations roturières les plus riches que sur les indigents. Enfin, à limpôt royal sajoutent la dîme, dont le taux est là aussi très variable suivant les lieux, la gabelle qui connaît aussi plusieurs régimes, les aides, et autres droits indirects, ainsi que les redevances seigneuriales surtout le champart, et le cens là où il a été réévalué. Il faut également prendre en compte le fait que de nombreux exploitants sont locataires de la terre quils travaillent, et payent donc une redevance au propriétaire, en fermage ou métayage, tandis que cest ce dernier qui est en principe redevable des prélèvements fiscaux, lincidence pour le fermiermétayer dépendant alors du bail. La fiscalité royale ne représente donc quune part, et pas toujours la plus importante, du prélèvement total pesant sur un foyer paysan, même si elle a généralement cristallisé les critiques et que les révoltes antifiscales visent en priorité ses agents, comme les receveurs de la taille et les commis de la gabelle, et non les agents seigneuriaux et les décimateurs siècle, une période de forte croissance des besoins et des ressources financiers de lÉtat absolutiste, est caractérisé par léchec de nombreuses réformes financières et fiscales. Elles échouent à adapter le système hérité de Colbert, faute de volonté ou en raison de fortes résistances. Cela empêche de dépasser les incohérences du système de financement de la royauté et de limiter lexplosion de sa dette à la suite des conflits dans lesquels elle sengage. Si la tentative de réforme de Law repose sur le financement bancaire et les actions, dautres privilégient une réforme fiscale. De plus en plus simpose chez les gouvernants et magistrats lidée que la paysannerie na pas les moyens de payer plus, que les ordres privilégiés doivent être plus mis à contribution, quil faut établir plus dégalité fiscale entre les différentes provinces du royaume et en fin de compte rationaliser le système fiscal. Limpôt direct universel souhaité à plusieurs reprises, en particulier à la suite du Projet dune Dixme Royale de Vauban 1707 qui constitue une référence majeure, et aussi de Boisguilbert, nest jamais établi devant la résistance du clergé et des nobles. Des projets conceptualisent une taille tarifée, reposant sur une méthode de calcul rationnelle destinée à être identique partout effaçant donc les disparités régionales et atténuant la marge de manœuvre des asséeurs-collecteurs, assise sur les revenus grâce à des déclarations de revenus ou un cadastre auxquels serait appliqué un tarif fixé au préalable, intégrant les principes de proportionnalité ou de progressivité des taux. Ils ne connaissent que des tentatives dapplications locales qui font long feu, comme celle de Philibert Orry, ou le cadastre de Berthier de Sauvigny, même si elles posent les bases de réformes fiscales futures. En plus des actions des privilégiés qui parviennent pour une grande partie à échapper aux nouveaux impôts, lopposition aux réformes vient aussi des parlements, et surtout celui de Paris. Ces cours de justices souveraines, chargées notamment de lenregistrement des actes royaux, mènent désormais lopposition à labsolutisme royal et nentendent pas se cantonner à un rôle denregistrement. Elles effectuent un véritable contrôle qui leur permet de faire échouer dautres tentatives de réformes, en formulant des remontrances contre les propositions du pouvoir. Le rôle politique de ces institutions fait lobjet de débats chez les historiens : il apparaît quil ne faut pas uniquement les voir comme une force dopposition, car les parlementaires formulent aussi un nouveau type de discours politique. Chaque nouvel impôt ou surcroît dimposition doit être négocié durement avec les parlements, qui contribuent ainsi à réduire lefficacité de limpôt du vingtième et à bloquer les projets de taille tarifée et de cadastre. Ils réclament aussi une fiscalité moins lourde et des finances royales plus transparentes. La réorganisation du système de recouvrement des impôts par Necker essuie également un échec, puis à sa suite cest Calonne qui ne parvient pas à faire accepter par le Parlement de Paris son projet dimpôt foncier. Les réformes des finances publiques sont bloquées dans les années 1780, et lÉtat na plus les moyens politiques daugmenter la pression fiscale devant le mécontentement des contribuables et lopposition des parlements. La problématique de la réforme fiscale occupe alors une grande place dans lopinion publique beaucoup parmi lélite privilégiée, comme lattestent les nombreuses pétitions et litiges dont font lobjet les impôts dans la seconde moitié du siècle. Devant cette situation de blocage, le ministre Loménie de Brienne promet au Parlement de Paris une convocation des états généraux, afin de procéder à une grande refonte de la fiscalité. Il exhume alors une institution qui ne sest plus réunie depuis 1614 et dont le fonctionnement doit être redécouvert. Les cahiers de doléances rédigés à cette occasion révèlent bien lampleur de la condamnation du système fiscal et de la nécessité dune réforme profonde : ils demandent labolition des privilèges et légalité devant limpôt, la fin des taxes indirectes, plus de justice fiscale, critiquent les fermiers de limpôt. On y retrouve donc la volonté dune nouvelle légitimité de limpôt, plus susceptible de susciter ladhésion des contribuables. Cela contraste avec la situation du Royaume-Uni, où limpôt est alors aussi lourd quen France voire un peu plus mais, consenti par le Parlement, il jouit dune légitimité bien plus importante depuis les dernières décennies du. La Révolution et lEmpire parachèvent la construction de lÉtat moderne, mettant en place un système dimpôt égalitaire et à base patrimoniale, après la suppression des impôts dAncien Régime et des différents privilèges et avantages quils comprenaient. Sur des bases renouvelées, les régimes suivants consolident lorganisation et ladministration financières de la France, mais restent prudents en matière de fiscalité, apportant peu dimpôts nouveaux et modifiant peu le niveau dimposition. De ce fait, limpôt est mieux accepté par les contribuables. Mais le développement de léconomie industrielle et la croissance des revenus conduisent à une demande de refonte du système autour dune imposition sur le revenu, qui marque la vie politique française à partir de la fin du siècle. Les législateurs de la période révolutionnaire donnent une nouvelle légitimité à limpôt en le faisant reposer sur le consentement de la Nation, et parachèvent le triomphe de la fiscalité étatique en supprimant les prélèvements ecclésiastiques et seigneuriaux. Néanmoins ils ne parviennent pas à mettre en place une nouvelle fiscalité, leurs innovations ne produisant par les résultats financiers escomptés. Une série de réformes entreprises sous le Directoire et le Premier Empire accouchent dun système plus réaliste et stable, qui reste en place jusquen 1914, avec quelques aménagements qui ne modifient pas ses traits généraux. Les questions financières sont un élément majeur dans le déclenchement de la Révolution française : les états généraux sont convoqués pour résoudre les problèmes financiers de la monarchie, et les questions dégalité devant limpôt figurent parmi les sujets prioritaires des cahiers de doléances et des premiers débats de lAssemblée nationale constituante, celle-ci proclame ainsi que les contributions, telles quelles se perçoivent actuellement dans le royaume, nayant pas été consenties par la nation, sont toutes illégales et par conséquent nulles dans leur création, extension ou prorogation. Les principes que lon entend suivre sont proclamés dans la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789, aux articles 13, Pour lentretien de la force publique, et pour les dépenses dadministration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés, et 14, Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, den suivre lemploi, et den déterminer la quotité, lassiette, le recouvrement et la durée. On entend mettre le système fiscal aux mains des citoyens. Barère proclame lors des débats de la Constituante que la liberté du peuple est toute dans limpôt ; cest là le gage le plus sûr de ses droits La mise en pratique de ces idéaux se fait dabord par la suppression de la fiscalité dAncien Régime, jugée contraire aux idéaux dégalité et de consentement de la Nation. Labolition des privilèges et droits féodaux le met fin aux prélèvements seigneuriaux. La dîme ecclésiastique est supprimée de fait, et les privilèges provinciaux sont abolis afin duniformiser les impôts sur tout le territoire national. Il faut attendre 1790 et les premiers mois de 1791 pour que les conditions de ces suppressions soient précisées. Les impositions indirectes, qui sont les plus honnies et avec elles les Fermiers qui les prélèvent, disparaissent progressivement : la gabelle et de nombreuses aides le. À la place, on entend instaurer un système fiscal égalitaire, clair, rationnel et universel, consenti par la Nation par le biais de lAssemblée nationale. Cela est vu comme une garantie de sa légitimité, en même temps quon entend restituer la souveraineté fiscale aux citoyens. Il importe donc à lAssemblée nationale, qui compte préserver les revenus de lÉtat à un même montant quavant 1789, dinnover en instaurant de nouveaux prélèvements, largement inspirés de projets antérieurs. Est dabord instaurée une contribution patriotique le terme impôt étant rejeté, votée le, pesant sur le revenu et le capital, chaque contribuable devant déclarer ses revenus de lui-même. Son rendement est tellement médiocre que lexpérience nest pas renouvelée. De nouveaux impôts sont votés, changeant profondément laspect du système fiscal : la contribution foncière le. Lorganisation du système fiscal est décentralisée afin dimpliquer les citoyens : ceux-ci sont chargés de gérer lassiette en sorganisant en commissions locales élues, sous la surveillance dagents publics, les visiteurs de rôles, tandis que la perception est confiée à des fermiers communaux. Mais ce nouveau système est un échec : les rôles sont mal établis, les rentrées fiscales insuffisantes. Les discours sur la fiscalité à la Convention de la période 1792-1793 sont marqués par les principes égalitaristes, ce qui amène à des propositions de mise en place dun impôt progressif pesant plus sur les plus riches. La Convention montagnarde suit ces vues, cependant lacte constitutionnel jamais appliqué de 1793 proclame article 101 que Nul citoyen nest dispensé de lhonorable obligation de contribuer aux charges publiques, faisant du paiement de limpôt un symbole de la citoyenneté. Elle ne prévoit de ce fait de nexonérer personne, quitte à ne faire payer quune somme modique aux plus indigents. La situation financière du pays ne sarrange pas, et ladministration fiscale est réorganisée en 1795 par le Directoire, autour dagents fiscaux nommés par le gouvernement, avec un receveur général des contributions directes pour diriger ladministration fiscale dans chaque département. Après les résultats financiers mitigés de la vente des biens nationaux puis léchec du système des assignats, dans un contexte dinflation et de dépenses de guerre croissantes, les finances publiques sont au plus mal au printemps 1797. La réduction de la dette de deux tiers décidée le loi du 4 frimaire an VII est instauré limpôt sur les portes et fenêtres, et les contributions directes sont remaniées. Surtout, la fiscalité indirecte fait son retour après un temps dopprobre : rétablissement des péages intérieurs en, établissement des droits denregistrement sur les mutations et transactions, réforme du droit du timbre, des droits de douane et des octrois municipaux fin 1798. On réorganise ladministration fiscale autour des agences des contributions directes, pour surveiller létablissement de limpôt dans les départements, et des préposés des recettes pour la perception au niveau local. Cette tendance est prolongée par le Consulat et le Premier Empire. Ladministration fiscale est alors réformée dans un sens plus hiérarchisé et centralisé. Le Ministère des Finances, sous la direction de Martin Michel Charles Gaudin, prend un plus grand rôle. Il dirige les directions des contributions directes dans les départements, créées en. Les préfets participent à un contrôle accru des finances des communes et des conseils généraux. Létablissement du cadastre avance afin de préciser lassiette de la contribution foncière, et on accroît les contributions par des centimes additionnels. Le retour de limposition indirecte se confirme avec la constitution en de la Régie des droits réunis qui gère les différentes taxes perçues sur les ventes de marchandises alcools, tabac, cartes à jouer, objets en or et argent, voitures, puis le rétablissement en 1806 de limpôt sur le sel, en contrepartie de la suppression des péages, et ensuite le monopole des tabacs, établi en 1810. Cette même année, la fiscalité indirecte représente 54 siècle. Les revenus de lÉtat reposent avant tout sur les impôts indirects : les droits denregistrement, les droits de douane et les taxes sur les ventes de boissons et les transports essentiellement. Leur part est stabilisée aux environs de la moitié des revenus de lÉtat dès les années 1830, puis un peu plus en 1913 environ 56 en 1913. Le produit de ces impôts est partagé entre lÉtat et les collectivités locales communes et départements qui en perçoivent une partie et augmentent leurs revenus grâce aux centimes additionnels. Les communes bénéficient aussi de laugmentation des octrois. Les monopoles publics tabac, puis timbre-poste, télégraphes-téléphones complètent ces ressources. Des innovations limitées sont faites, pesant sur les valeurs mobilières pourtant en pleine progression, par le biais dimpôts indirects : un droit de transmission des valeurs mobilières voté en 1857, mais au taux très faible 0,2. Cest également à cette période que sont posées les bases des grands principes budgétaires qui sont fondamentaux dans le système des finances publiques français, et donc pour limposition. Ainsi le principe dannualité budgétaire qui pose que les recettes et dépenses ne sont votées et autorisées que pour un an, et implique notamment que limpôt ne soit pas en principe permanent. Le principe duniversalité budgétaire prévoit de son côté quil ne faut pas affecter de recettes précises à des dépenses précises, et justifie que la grande majorité des impôts soient recouvrés pour alimenter globalement le Trésor public avec cependant des exceptions pour les collectivités locales et les colonies. La fiscalité de cette période est couramment vue comme le reflet des intérêts de la bourgeoisie qui domine alors la vie politique et économique française : G. Ardant la défini comme le système fiscal de la bourgeoisie triomphante. Les impôts directs frappent avant tout les propriétaires, donc les notables. Ces personnes sont également celles qui disposent du droit de vote et exercent pleinement leur citoyenneté avant 1848, suivant le principe du suffrage censitaire qui fait quon ne peut exercer son droit de vote que si on paye un seuil minimal dimpôts directs : ceux-ci sont donc un élément de distinction sociale et politique, alors que leur poids dans la fiscalité globale se réduit. Les impôts indirects, qui grèvent les prix des biens de première nécessité, sont payés par tous mais représentent proportionnellement une part plus importante du revenu des pauvres. Les projets dallègement des impôts indirects et daugmentation et de réforme des impôts directs, qui assureraient plus de justice sociale et des ressources plus importantes, échouent siècle est donc marqué par limmobilisme et le conservatisme, garanties prudentes pour lenracinement de limpôt. Mais cela laisse de côté les objectifs déquité sociale et de rendement financier puisquil ne frappe pas les revenus élevés. Le système fiscal élaboré entre 1789 et 1815, demeuré stable dans les décennies suivantes, conjugue une fiscalité directe dite indiciaire, reposant sur les signes extérieurs de richesse et ne sintéressant pas aux revenus du travail et du capital, et une fiscalité indirecte très diversifiée grevant les ventes et déplacements dune vaste gamme de produits, comprenant aussi des droits denregistrement pesant sur les transferts de propriété. Ladministration fiscale, de mieux en mieux organisée au cours du siècle, est organisée autour de ces trois types dimpositions. Les quatre principales contributions directes créées durant la période révolutionnaire sont couramment désignées comme les quatre vieilles, car elles se sont durablement inscrites dans le paysage fiscal français. Il faut attendre 1881 pour que soit opérée une distinction entre les propriétés non bâties et les propriétés bâties, ces dernières étant par la suite 1890 imposées en fonction de leur valeur locative, est divisée en plusieurs taxes pesant sur les signes extérieurs de richesse : principalement la taxe dhabitation, déterminée à partir de la valeur locative des habitations, mais aussi des taxes sur les domestiques, les chevaux, et sur divers revenus. Les différentes composantes de cette contribution sont modifiées à plusieurs reprises, avant quelle ne prenne sa forme définitive en 1832. Il ny a dès lors plus que deux taxes : une contribution personnelle, chaque habitant devant payer léquivalent du revenu de trois journées de travail ; une contribution mobilière, due par chaque redevable de la contribution personnelle pour loccupation dun logement meublé, et assise sur la valeur locative parmi les dispositions du décret dAllarde. En contrepartie de la suppression des corporations, il impose aux commerçants et aux artisans de se faire délivrer une patente pour pouvoir exercer leur métier et de payer une taxe pour cela. Son montant est dabord déterminé en fonction de la valeur locative des locaux utilisés. Son mode de détermination devient plus complexe en 1832. Le tarif applicable par ouverture est déterminé par commune, qui sont divisées en plusieurs classes en fonction de leur population, les plus peuplées étant soumise à une contribution plus élevée Dautres contributions directes sont venues compléter les quatre vieilles, et suivent les mêmes principes : une contribution due par les propriétaires de mines, établie en 1810 ; une taxe sur les biens de mainmorte, due sur les immeubles détenus par des propriétaires immuables communes, départements, hôpitaux, institutions religieuses en contrepartie du fait quils ne sont jamais soumis aux droits de mutations ; une taxe sur les chiens 1855 ; une taxe sur les billards publics et privés 1871 ; une taxe militaire payée par les personnes exonérées du service militaire 1889 ; une taxe sur les vélocipèdes 1893. Les contributions directes servent par ailleurs de base pour déterminer le montant des impôts perçus par les communes, les centimes additionnels, établis en fonction dun pourcentage calculé à partir du montant de ces prélèvements. Lassiette des impôts directs est gérée par la Direction des Contributions directes, créée en 1799. Elle est représentée dans chaque département par un directeur, un inspecteur et de leurs agents, les contrôleurs. Leur rôle principal est de mettre à jour le rôle de limpôt, en enregistrant les modifications des propriétés changements de propriétaires, constructions lors de tournées, et de traiter avec les contribuables les litiges découlant de létablissement des rôles. Cest une administration qui acquiert rapidement une réputation de sérieux et de compétence. Le recouvrement des impôts directs dépend des comptables publics, qui agissent au sein de la direction de la comptabilité générale, devenue en 1863 la direction générale de la comptabilité publique. Il est pris en charge au niveau départemental par les receveurs généraux, appelés à partir de 1865 trésoriers-payeurs. Ce ne sont pas uniquement des agents de lÉtat, puisquils sont souvent des banquiers, perpétuant la tradition du système fisco-financier. Dans leur fonction administrative, ils dirigent des receveurs particuliers placés dans les arrondissement, et des percepteurs qui collectent les impôts dans les communes. De nombreux efforts sont faits pour améliorer le recrutement des percepteurs, avec la mise en place de concours afin déviter les pratiques clientélistes et le népotisme qui étaient souvent de mise. Ils sont également de plus en plus contrôlés, afin déviter tout détournement des fonds publics, particulièrement néfaste à limage de ladministration fiscale. Leurs comptes sont surveillés par lInspection des Finances. Les comptables publics sont responsables pécuniairement sur les sommes quils sont chargés de recouvrer, et même en cas de vol de leur caisse ils peuvent être tenus de les rembourser sil est jugé quils nont pas pris les mesures nécessaires pour éviter cela. Leur rémunération est par ailleurs liée à la qualité de leur recouvrement : ils sont intéressés aux gains que leur circonscription génère, tandis quils sont responsables pécuniairement des manques à gagner. Les contribuables ne réglant pas leurs dettes fiscales peuvent faire lobjet de poursuites. Elles sont conduites par les garnisaires ou porteurs de contraintes. Généralement recrutés parmi les anciens militaires, ils sont chargés de se rendre auprès des contribuables nayant pas réglé leurs dettes au Trésor pour leur remettre des poursuites et, si cela ne suffit pas, saisir leurs biens. Dans les cas les plus difficiles ils peuvent recourir à la garnison individuelle : ils sinstallent au domicile du mauvais payeur et doivent être logés et nourris pendant deux jours, à moins que la dette ne soit réglée avant ce délai. Cette pratique, impopulaire, est abrogée en 1877 et remplacée par une procédure strictement administrative débutant par des sommations, puis le cas échéant un commandement de payer, et en dernier recours la saisie pesant sur les intérêts et produits des actions, des autres titres de propriété de sociétés générant des revenus, des obligations, et des lots et primes de remboursement, mais pas des rentes de lÉtat. Elle doit être déclarée et acquittée par les établissements financiers et non les bénéficiaires des revenus, auprès de la Régie de lEnregistrement, car elle est alors liée aux autres prélèvements sur le patrimoine bien quil sagisse en pratique dun impôt direct sur une forme de revenu. Elle pose ainsi les bases de la taxation des produits des capitaux qui devait être incluse au siècle suivant dans limpôt sur le revenu. La fiscalité indirecte, malgré son impopularité qui a entraîné sa disparition durant les années révolutionnaires, a vite été rétablie par le Directoire et étendue par lEmpire, puis préservée par la suite, tellement elle est essentielle aux recettes publiques. Étend leur usage au financement des communes octroi municipal et de bienfaisance. Ils frappent les ventes de denrées et objets vendus dans les villes, donc non seulement ce qui rentre dans les limites communales mais aussi ce qui y est produit. Les tarifs sont encadrés, les produits taxables étant classés en six catégories. Il sagit des seuls impôts de la période dont la perception peut être confiée à des fermiers. Ils constituent une ressource cruciale pour les communes, puisquils représentent en 1913 environ un tiers des recettes des villes provinciales, et la moitié pour Paris, sont lautre forme dimpôt indirect majeure de lépoque. Il sagit dans un premier temps dun droit dentrée de faible rendement prélevé directement auprès du producteur par la Régie des Droits Réunis, créée en même temps. Ladministration chargée des impôts indirects, devenue en 1814 la Direction générale des contributions indirectes, a des fonctions de contrôle très étendues, qui sexercent aussi bien sur les lieux de production et de vente des boissons que durant leur transport. Ses agents effectuent souvent des visites, ce qui leur vaut le surnom de rats de cave, et sont surtout connus pour leur rôle répressif procès-verbaux de fraude ou dissimulation, saisies de produits, arrestations, qui leur vaut une réputation sinistre et se distingue des autres administrations financières par son caractère militaire très prononcé ses agents se recrutent souvent parmi les anciens soldats. Numériquement, cest le plus important corps dépendant du Ministères des Finances au, et deviennent alors les premiers impôts progressifs du système fiscal français. En fonction du degré de parenté des personnes entre qui seffectue la succession, le montant de la valeur des biens transmis est divisé en plusieurs tranches taxées de façon progressive le taux maximal de 18,5, taux minimal, pour la ligne directe, avant une augmentation dès 1902. Il est possible de déduire du montant imposé le passif pesant sur les biens transmis, et des modulations existent en cas de transmission dusufruit et de nue-propriété. La Régie de lEnregistrement est également chargée de la perception du droit de timbre taxant les publications de presse en fonction de leur format, qui fait partie des instruments de contrôle de la presse au siècle est un temps dapaisement de la contestation antifiscale. Le principe de limposition sest progressivement ancré dans les mentalités et les habitudes des contribuables, la stabilité du système facilitant cette situation. En revanche, les débats sur la fiscalité se transportent au sein de la sphère politique pour définir les finalités de celle-ci : si les libéraux sont partisans du système en place, épargnant les revenus et peu intrusif dans la vie privée, les partis de gauche défendent la mise en place dune imposition personnelle pesant plus sur les revenus des plus riches, dans loptique de lutter contre les inégalités sociales croissantes. Siècle, en particulier durant les périodes de changement de régime accompagnées de troubles politiques 1815, 1830, 1852, périodes dincertitude, marquées par des promesses des nouveaux gouvernements dabolir danciens impôts voire tous les impôts. Une des principales révoltes antifiscales survient lors de létablissement de nouveaux impôts, notamment limpôt des 45 centimes, une augmentation exceptionnelle de 45 des contributions directes pour faire face à la crise financière de la Deuxième République, mais dont le principal résultat est de contribuer à retourner lopinion publique contre elle. Dautres révoltes de moindre importance surviennent après des rumeurs de création dun nouvel impôt, et dans tous les cas les agents fiscaux sont maltraités, et on refuse de payer limpôt. Comme précédemment, les révoltes et résistances à limpôt sont plus courantes dans les pays méridionaux. Limpôt tend cependant à faire lobjet de moins de résistances. Ce mouvement accompagne la politisation des campagnes françaises : de la même manière que le vote est un rituel politique participant à limplication des paysans dans la vie politique française, le paiement de limpôt, qui doit en principe être effectué directement auprès du percepteur local chaque mois, est un rituel administratif qui permet le contact des Français avec un représentant de lÉtat, ce qui est encore rare. Les percepteurs sont de mieux en mieux acceptés en raison de leur professionnalisation, tandis que les agents des contributions indirectes restent invariablement impopulaires. Échaudés par les épisodes de violence antifiscale, même aux époques où ils se sont raréfiés, les agents de limpôt font en général un usage modéré des mesures contraignantes qui peuvent être prises à lencontre des mauvais payeurs, dautant plus que le fait que les agents chargés de porter les notifications de payer et des saisies se rendent directement au logement des gens est souvent mal vécu ; les procédures de saisies sont en particulier créatrices de nombreux conflits. Du reste, les tribunaux sont couramment cléments envers ceux qui causent ces troubles à lencontre des agents du recouvrement. Ceux-ci privilégient donc des solutions de compromis afin de faciliter ses relations avec les contribuables. Ainsi ils acceptent en général de ne pas appliquer le principe de paiement de limpôt chaque mois pour le prélever plutôt en une ou deux fois par année. Au début du siècle, il est décidé de moins recourir aux porteurs de contraintes et de privilégier les envois de commandements de payer par la poste. Plus largement, limmobilisme du système fiscal dans la seconde moitié du siècle, par ses aspects réel et indiciaire, pèse sur les biens détenus par les individus, leur patrimoine visible. Mais elle nest pas adaptée aux évolutions économiques de la période, qui ont pour conséquence daccroître les revenus et richesses financières des plus riches, qui restent peu taxés, et ce malgré lapparition de la taxe sur les valeurs mobilières puisque son rendement est très faible. Ce système fiscal, préservé notamment parce quil reflète les intérêts de la bourgeoisie et génère peu de contestations, devient moins efficace durant la seconde moitié du. Le plus fort argument pour létablissement de limpôt sur le revenu vient de la critique du fait que cette fiscalité tend à conforter les inégalités sociales, alors que de plus en plus de voix sélèvent pour quelle soit réformée afin de les corriger : cet impôt serait un instrument de la politique sociale siècle, les pays voisins de la France adoptent des impôts directs qui ont des caractéristiques bien différentes des quatre vieilles. Ils intègrent les principes de personnalité, cest-à-dire quils sont assis sur le revenu et la situation du contribuable, qui doit les déclarer à ladministration, sadaptant donc aux évolutions économiques, et la progressivité, ce qui veut dire que le taux dimposition saccroît en fonction du revenu taxé, grevant plus les hauts revenus que les faibles, intégrant donc un objectif de correction des inégalités sociales. Ces pays instaurent de véritables impôts sur le revenu, notamment à la suite des réformes de lEinkommensteuer en Allemagne en 1871 et 1891 avec une déclaration des revenus et de lIncome tax au Royaume-Uni en 1875 qui introduit une taxation plus forte des hauts revenus, et des initiatives similaires aux Pays-Bas et en Italie siècle dans des projets fiscaux et réflexions de philosophes Montesquieu, Rousseau, Say, qui estiment quil est plus juste que celui qui a un revenu élevé supporte une charge fiscale plus lourde. Il sagit de prendre en compte les capacités contributives de chacun : on touche moins au revenu de celui qui le consacre avant tout à payer ses besoins essentiels, mais on prend plus à celui qui dispose dun revenu servant à couvrir des besoins superflus. En revanche les libéraux, contestent lefficacité potentielle dun tel système. En France, des projets dimpôt sur les revenus existent dès lépoque de la Révolution, puisquun impôt pesant sur le luxe et les richesses tant foncières quimmobilières est au programme de lAssemblée montagnarde en 1793, mais jamais appliqué. La même année est établi un emprunt forcé pesant sur les plus riches, qui rapporte peu. Une initiative similaire a lieu en 1815 pour payer les indemnités doccupation étrangère. La progressivité de limpôt est encore au programme au début de la Deuxième République, mais lidée est encore abandonnée. La question devient plus aiguë au début de la Troisième République : les projets de création dun impôt sur le revenu plus de 200 animent les débats en France à partir des années 1880. Ils sont portés par les partis de gauche radicaux et socialistes dans un objectif de réduction des inégalités, mais sont combattus avec virulence par les partis de droite, porteurs des tendances libérales. La progressivité apparaît néanmoins dans le système fiscal français en 1901, pour les droits denregistrement. Lorsquen 1907 le ministre des Finances radical Joseph Caillaux dépose son projet dimpôt sur le revenu, le débat devient plus virulent. Les critiques portent plus sur le principe de personnalité de limpôt, vu comme une atteinte à la liberté individuelle, puisquil permet à lÉtat de simmiscer dans la vie privée des individus ; cela ouvrirait la voix à un système arbitraire, une véritable inquisition fiscale. Sont créées des ligues de contribuables opposées au projet, et il faut attendre le siècle avec laffirmation des idées néo-libérales. La déviance fiscale évolue avec le développement de nouveaux types de fraudes et de procédés doptimisation fiscale permis par la concurrence internationale entre les systèmes fiscaux. Limpôt est globalement accepté à la condition quil serve à financer des politiques publiques jugées comme servant lintérêt général. La création de limpôt sur le revenu nest entérinée que quelques semaines avant la Première Guerre mondiale, en juillet 1914. Il est appliqué en 1916 pour les revenus de 1915, la déclaration devenant obligatoire lannée suivante. En 1917 le système est complété par les impôts cédulaires à taux proportionnel sur les catégories de revenus : revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, revenus agricoles, revenus des professions non commerciales, traitements et salaires, pensions et rentes viagères, revenus des valeurs mobilières, revenus des créances. Ils sajoutent à limpôt progressif sur le revenu global, créant un système dimposition en deux étapes. Le taux marginal de limpôt progressif sur la tranche supérieure du revenu global augmente rapidement, passant de 2 en 1926, mais les taux des impôts cédulaires sont alors réévalués, et des majorations sont mises en place pour les célibataires et couples sans enfant. De plus, alors que certains attendaient que lapparition de limpôt sur le revenu vienne diminuer le poids de la fiscalité indirecte, celle-ci conserve son niveau davant-guerre avec la création en 1917 dune taxe sur les paiements, peu rentable donc remplacée en 1920 par la taxe sur le chiffre daffaires bien plus efficace. Elle est acquittée par les entreprises mais répercutée sur le consommateur final. Dautres taxes sur la consommation, prélevées sur les ventes dun produit unique ou directement auprès de son producteur, sont mises en place alors que le rendement de limpôt sur le sel décline fortement. Il sagit de taxes sur le charbon, la viande, le sucre, les boissons, lessence, etc. Leur accumulation devait aboutir à une refonte en 1936 unifiant les taxes sur la production et introduisant une taxation des prestations de service. La fiscalité locale connaît également des évolutions : les quatre vieilles sont préservées, à lexception de la taxe sur les portes et fenêtres qui disparaît en 1926 avec la loi Niveaux. Mais leur produit désormais concédé aux communes et aux départements, à qui cette même loi attribue également la possibilité de percevoir vingt-trois impôts divers sur les chevaux, les billards, lenlèvement des ordures ménagères, etc. ; à cela sajoutent les droits doctrois et les centimes additionnels qui subsistent. Cela a profondément bouleversé le système fiscal français, qui ne repose désormais plus sur des impôts directs indiciaires qui subsistent néanmoins mais sur une fiscalité personnelle, imposant aux contribuables de déposer des déclarations de leur situation fiscale, que ladministration commence à contrôler, alors quelle nen avait pas lhabitude. Certes limpôt sur le revenu ne concerne alors que les classes aisées, mais les relations entre ladministration fiscale et les administrés en sortent profondément modifiées. Les années 1930 voient la France senfoncer lentement dans la Grande Dépression. Lendettement public augmente de façon soutenue, en particulier après la mise en place du plan de relance du Front populaire en 1936-1937, puis encore dans les années suivantes avec le réarmement du pays. LÉtat prend alors un tournant de plus en plus interventionniste, encadrant plus léconomie. Cette évolution est confirmée sous le Gouvernement de Vichy, qui doit dégager dimportantes ressources afin de financer le coût de lOccupation. Il ne modifie par le système fiscal, mais le poids de limpôt sur le revenu sélève alors à des niveaux jamais atteints auparavant, et des mesures novatrices sont prises pour améliorer son recouvrement : prélèvement à la source mis en place en 1940 pour les revenus salariaux puis abandonné au sortir du conflit, paiements anticipés dune partie de limpôt dès les premiers mois de lannée, donc avant le dépôt de la déclaration de revenus mesure conservée depuis. 1946-1975 qui accompagne et suit la période de reconstruction amène dautres évolutions du système fiscal. Cest la période de mise en place de lÉtat-providence, et daffirmation plus forte de linterventionnisme, qui se traduisent notamment par des nationalisations dentreprises, la mise en place du système de sécurité sociale, la croissance des dépenses déquipement, et aussi de léducation nationale. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement provisoire prépare différents projets daménagement du système fiscal, en plus de mesures conjoncturelles servant à pourvoir aux besoins immédiats impôt de solidarité nationale, confiscation des profits illicites réalisés pendant loccupation. Les nouvelles mesures sont votées au début de la Quatrième République. Les impôts cédulaires sont assimilés à limpôt global sur le revenu, qui ne concerne plus que les personnes physiques il est renommé impôt sur le revenu des personnes physiques. Son calcul est modifié avec la création du quotient familial, prévoyant notamment des allègements par rapport aux nombres de personnes à la charge des contribuables, avant tout leurs enfants, afin de mieux prendre en compte la composition des foyers fiscaux, dans le cadre de la politique familiale. Pour les personnes morales est créé concomitamment limpôt sur les sociétés, repris des modèles allemand et américain. Ladministration des impôts est réorganisée la même année avec la fusion des trois anciennes régies et la création de la Direction générale des impôts DGI. La taxation indirecte est refondée en 1954 avec la création de la taxe sur la valeur ajoutée TVA, qui se substitue à la taxe sur le chiffre daffaires. Elle doit être acquittée par les producteurs et les commerçants à raison de la valeur ajoutée quils produisent ils collectent la TVA sur leurs ventes et peuvent déduire celle acquittée sur leurs consommations intermédiaires, mais se répercute avant tout sur les prix payés par les consommateurs. Le cercle des redevables est étendu en 1969 aux secteurs des prestations de service, des agriculteurs et à lensemble des commerçants, généralisant de ce fait la TVA à quasiment toutes les entreprises. Plusieurs taux sont établis suivant la nature des produits et services vendus. Si la généralisation de cet impôt est peu populaire en raison des augmentations des prix quelle est susceptible dentraîner, son rendement est tel quil est adopté dans les années 1960 et 1970 par les autres pays de la Communauté européenne et au-delà. Limposition locale connaît également un essor, malgré la suppression en 1949 des droits doctroi et le blocage des centimes additionnels. Les quatre vieilles sont remplacées en 1959 par quatre taxes aux traits similaires : la taxe dhabitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la taxe professionnelle. Le nombre de foyers imposables à limpôt sur le revenu croît avec laugmentation des revenus et linflation, alors que le barème de limpôt progressif est stable : il passe de 3,8 millions en 1955 à 15 millions en 1979. Les personnes aux revenus modestes sont plus nombreuses à être redevables de cet impôt. Si on ajoute à cela la TVA et lensemble des impôts secondaires touchant différents secteurs dactivité, désormais la grande majorité des Français et des produits quils consomment sont soumis à limpôt, chacun des contribuables doit remplir des obligations déclaratives annuelles ou mensuelles impôt sur le revenu, sur les sociétés, TVA et bien dautres, ce qui étend considérablement le nombre de personnes, physiques ou morales, en contact avec ladministration fiscale. Cette croissance du poids de la fiscalité entraîne des mouvements contestataires, les plus importants étant ceux initiés par Pierre Poujade dans les années 1950 et Gérard Nicoud au début des années 1970 À partir des années 1980, la politique fiscale change à nouveau. Cette période voit notamment lessor des idées néo-libérales prônant les politiques de loffre favorables à un désengagement de lÉtat dans léconomie et par suite une baisse de limpôt, et le déclin corrélatif de celles mettant en avant linterventionnisme étatique, dans un contexte de ralentissement de la croissance économique et daugmentation des déficits publics. Lobjectif de redistribution du revenu par limpôt satténue, tandis que la fiscalité est employée pour les besoins de diverses politiques économiques, sociales, culturelles et territoriales quelle est censée accompagner. Cela renforce la diversité et la complexité du système fiscal français : de nouveaux impôts se surimposent aux anciens, qui ne sont quasiment jamais abolis, tandis quil ny a pas de réforme majeure de nature à bouleverser les grandes lignes du système fiscal. De ce fait ce dernier repose sur les mêmes impôts quauparavant TVA, IR, IS, le seul impôt majeur du point de vue de son rendement créé depuis les années 1980 étant la CSG, mais tend à brouiller limage de la fiscalité, tandis que les poids des prélèvements obligatoires reste très lourd par rapport à celui des pays voisins. La question de linégale répartition de limpôt au profit des plus riches est certes encore dactualité et à lorigine de la création de limpôt sur les grandes fortunes, devenu en 1988 limpôt de solidarité sur la fortune. Mais les mesures prises depuis les années 1980, sur limpôt sur le revenu avant tout, ont tendance à atténuer la progressivité de limposition baisse du taux marginal, réduction des tranches dimposition, rompant avec le principe de progressivité. Ce phénomène est renforcé par le développement de la fiscalité sociale. Depuis la mise en place du système de sécurité social français à partir de 1945, son financement est assuré par des cotisations sociales patronales et salariales versées aux organismes de sécurité sociale, suivant les principes repris du système de protection sociale dit bismarckien dorigine allemande, qui soppose au système béveridgien dorigine britannique reposant sur un financement par limpôt. Mais la seconde tendance saffirme peu à peu, lÉtat devenant un acteur essentiel dans ce système. Devant laccroissement des dépenses sociales et les déficits des organismes sociaux, et afin déviter une augmentation brutale des cotisations salariales dans un contexte de baisse régulière des cotisations patronales destinée à alléger les charges des entreprises, est créée le la Contribution sociale généralisée CSG. Cest un impôt de type proportionnel sur le revenu affecté au financement de la sécurité sociale, prélevé à la source lorsquil ponctionne les salaires : cest donc une évolution vers le système béveridgien. La CSG simpose rapidement comme limpôt direct le plus rentable, dépassant limpôt sur le revenu, et devient un rouage essentiel du financement des dépenses sociales. Elle est augmentée en 1996 de la Contribution au remboursement de la dette sociale CRDS, dont les produits ont pour but de financer les Caisse damortissement de la dette sociale, puis en 1997 du Prélèvement social pesant sur le capital. Ce processus de fiscalisation de la sécurité sociale participe à laugmentation des prélèvements obligatoires et à la réduction de la progressivité du système fiscal. La politique fiscale est également de plus en plus impliquée dans différentes problématiques économiques sectorielles, répondant à des revendications dune pluralité dacteurs. Cela explique de nombreux ajustements faits aux impôts existants, labsence de réforme globale. En résulte un fractionnement des objectifs fiscaux. Ces mesures consistent de plus en plus en des exonérations dimpôts, des allègements, des niches fiscales, des impôts négatifs et des crédits dimpôts, en espérant quils auront des effets incitatifs positifs sur la situation des catégories de contribuables visés par les mesures. Ils sont mis en place surtout dès 1945 au profit des patrimoines, et encore plus à partir de 1965 avec la création de lavoir fiscal sur les dividendes. Puis dans les années 1980 il sen trouve pour une vaste gamme de motifs : il y a déjà en 1980 plus de 300 dispositifs dérogatoires. Dautres servent à aider des territoires en difficulté Zone franche urbaine, Zone de revitalisation rurale en renforçant leur attractivité par des aménagements fiscaux exonérations dimpôts locaux, ce qui instaure une forme de discrimination positive et des inégalités territoriales devant limpôt. Le recours aux impôts négatifs progresse, avec par exemple la Prime pour lemploi instaurée en 2001, un crédit dimpôt sur le revenu au bénéfice des personnes ayant un revenu faible. Ces aménagements peuvent être utilisés aussi bien pour encourager la création demplois à domicile, dentreprises, linvestissement, la formation, les aides philanthropiques, limmobilier, etc, et dune manière générale ils profitent aux ménages aisés. Le Crédit dimpôt recherche, apparu en 1983, sert à rembourser une partie des investissements de recherche et développement des entreprises, et constitue un mécanisme important daide à celles-ci par lÉtat. Dans les années 2000-2010 de nouvelles problématiques prennent un essor dans les débats, donnant naissance à des projets de nouveaux impôts ou dallègements : la régulation de léconomie financière à partir de la référence quest la Taxe Tobin ; taxe sur les transactions financières et les problématiques environnementales crédit dimpôt transition énergétique, projet de taxe carbone, écotaxe. Le développement dune fiscalité communautaire au profit de lUnion européenne est susceptible dentraîner une redéfinition de la souveraineté fiscale, encore que les impôts soient un sujet peu présent dans les politiques communautaires. Les politiques fiscales ne se pensent plus dans un cadre national strict, mais dans un cadre communautaire et même mondialisé, en raison de limportance quont pris les échanges internationaux, la finance internationale et les nouvelles possibilités offertes à la mobilité des capitaux qui facilitent loptimisation fiscale internationale et lévasion fiscale. Cette concurrence fiscale internationale est couramment vue comme défavorable à la France en raison de son niveau élevé dimposition. Ces aménagements et empilements sans suppressions de réformes fiscales, et les traitements fiscaux distincts ont tendance à complexifier le paysage fiscal français, qui comprend en 2000 environ 250 impôts, contre 48 en moyenne dans les pays de lUnion européenne. Mais la majeure partie des recettes fiscales repose sur un nombre limité dimpôts, surtout proportionnels TVA, CSG, Taxe sur les produits pétroliers et moins sur les impôts progressifs impôt sur le revenu, sur les sociétés, droits de successions est aussi caractérisé par le poids important de ce que lon désigne désormais comme les prélèvements obligatoires, lensemble des versements obligatoires faits au profit des différentes administrations publiques État, collectivités locales, organismes de sécurité sociale, et aux institutions communautaires, donc aussi bien les impôts que les contributions sociales. Ils sont stabilisés en France à un niveau moyen de 43, et cela sexplique en contrepartie par le fait que le poids des dépenses sociales est le facteur majeur de laccroissement des dépenses et de la dette publiques françaises, dans un contexte de dépenses de lÉtat stricto sensu, cest-à-dire sans prendre en compte les collectivités locales et la Sécurité sociale stabilisées ou en baisse. Cette évolution est donc liée au choix détatisation et par suite de fiscalisation du financement de la Sécurité sociale, qui donne au système fiscal français une structure atypique par rapport à ceux de ses voisins. Le poids des prélèvements obligatoires en France fait lobjet de débats car il est considéré, dans une veine libérale, comme un frein à lactivité économique et à la compétitivité du pays, face à la concurrence dautres États où les taux dimposition sont plus faibles. Depuis les années 1980, les partis de droite ont traditionnellement tendance à réclamer son allègement, et ceux de gauche à plutôt privilégier les objectifs de redistribution fiscale dans un objectif de réduction des inégalités siècle est la constitution dune imposition personnelle suivant le principe de progressivité, pesant sur les revenus des contribuables. Le principe de progressivité nest cependant pas généralisé et a eu tendance à saffaiblir à la fin du siècle, avec lintroduction dimpôts proportionnels sur le revenu, les impôts affectés au financement de la protection sociale. Parallèlement, la fiscalité indirecte reste la principale source de revenus pour lÉtat, grâce à une assiette de plus en plus large, symbolisée par la TVA, impôt pensé en France et adopté depuis par de nombreux pays en raison de son efficacité financière. Limposition locale a également connu de profonds changements et est devenue un enjeu important de la politique fiscale, surtout après la mise en place du processus de décentralisation. Au début du siècle, limpôt progressif sur le revenu introduit un changement radical dans le système fiscal français. Il connaît plusieurs réformes, et lui est ajouté après-guerre limpôt sur les sociétés, autre contribution majeure sur les revenus. Particulièrement importants dans les débats politiques, ces impôts voient néanmoins leur poids financier diminuer avec le temps, à la suite de différentes mesures permettant aux contribuables dy échapper ou dalléger leur charge financière. La CSG, créée en 1990, simpose rapidement comme limpôt sur le revenu le plus productif financièrement, et par son caractère proportionnel elle renforce le déclin de la fiscalité progressive tout en redonnant plus dimportance financière à limposition des revenus. Limpôt sur le revenu est introduit en France par les lois du. Dans ce premier état, il consiste alors en un impôt à deux étages. Il y a dabord une taxation propre des bénéfices réalisés sur diverses catégories des revenus, les cédules dimposition, de façon à adapter la taxation aux différents types dactivité : revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers remplaçant la taxe indirecte sur ces revenus existant auparavant, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux, les traitements, salaires et pensions, les revenus des créances, dépôts et cautionnements, et enfin les bénéfices non commerciaux. Ces cédules sont taxées à un taux proportionnel, modiques au départ, mais en augmentation : 3. Au départ un taux moyen unique est appliqué à lensemble du revenu du contribuable, en fonction de son importance. Puis après 1920 se met en place le système de découpage des impositions du revenu en tranches de revenus se voyant chacune affecter un taux particulier, plus important plus le revenu sélève. Le taux unique revient sous le Front populaire, mais sous Vichy 1942 le principe des tranches dimposition est rétabli, et se maintient par la suite. Il met fin aux cédules et donc aux inégalités de traitement en fonction des types de revenus, instituant un impôt sur le revenu comportant deux éléments : une taxe proportionnelle frappant les divers revenus du contribuable à lexception de certains revenus qui en sont exonérés, qui reprennent en gros les catégories tracées auparavant par les cédules ; et une surtaxe dite progressive qui frappe le revenu net global du contribuable y compris les revenus exonérés de taxe proportionnelle. Le taux dimposition est divisé en 9 puis après 1975 14 tranches, dont le taux maximal se stabilise à 60. Le quotient familial, introduit en 1945, divise le revenu global en plusieurs parts en fonction de la composition du foyer fiscal imposé, permettant un allègement pour les foyers nombreux. Une réforme cruciale intervint par la loi du, un impôt annuel unique sur les revenus des personnes physiques, à taux progressif, avec une taxe complémentaire pour les revenus soumis auparavant à la taxe proportionnelle. Celle-ci est supprimée dix ans plus tard pour mettre en place une taxation progressive identique, dont le principe est encore en vigueur, achevant lunification de limpôt sur le revenu. Il conserve le principe de distinction des différentes catégories de revenus répondant chacun à des règles de détermination spécifique, dont le total le revenu global est imposable suivant un barème progressif, après application du quotient familial. Divers abattements et déductions peuvent venir alléger le revenu global imposable ou bien le montant à acquitter crédits dimpôts, par exemple les dons dintérêt général, lemploi de personnes à domicile, les dépenses énergétiques sur la résidence principale, etc. Après une longue stabilité, à partir des années 1980 les seuils des différentes tranches de limpôt sur le revenu, ainsi que les taux dimposition qui leur sont appliqués, en particulier le taux dimposition marginal celui de la tranche de revenus supérieure, font lobjet de nombreuses modifications, en fonction des inclinations des gouvernements : ceux de gauche ont tendance à alourdir limposition des plus riches dans une optique de réduction des inégalités, tandis que ceux de droite ont tendance à alléger celle-ci. La progressivité de limpôt est à partir de cette époque atténuée, avec le passage temporaire de plusieurs revenus financiers inclus dans le revenu imposable à une imposition à taux proportionnel plus-values mobilières, immobilières, dividendes, depuis 1987 dune diminution du nombre de tranches de 14 à 56 et la baisse du taux marginal de 6065 jusquà 40 puis 45. Le nombre de foyers imposables est en baisse depuis les années 1980, les catégories les plus pauvres de la population ne payant pas cet impôt. Les foyers les plus aisés sont quant à eux en mesure de bénéficier de divers allègements et crédits dimpôt réduisant le prix à payer les niches fiscales. Conjugué à un ensemble des dispositifs dérogatoires qui grèveraient près de la moitié du revenu potentiel de limpôt, cela fait que le poids de limpôt sur le revenu baisse et devient de moins en moins significatif. Limpôt sur le revenu nen reste pas moins le plus sensible politiquement, et ce depuis lépoque des débats qui ont conduit à sa création, car il pèse directement sur les ménages, et que cest le plus visible des impôts personnalisés institue limpôt sur les sociétés, obligatoire pour les sociétés de capitaux SARL, SA, SAS avant tout et optionnel pour les autres types de sociétés SCI, SNC, etc. Et entreprises individuelles, qui autrement relèvent dune des catégories de limpôt sur le revenu. Il sagit donc dune évolution de la notion de contribuable, jusqualors liée à la citoyenneté, dont ne bénéficient pas les personnes morales ; il est plutôt considéré quelles doivent sacquitter dun impôt en raison des bénéfices quelles retirent de laction de la collectivité. La détermination du bénéfice imposable à limpôt sur les sociétés, le résultat fiscal, dérive donc de celle des bénéfices industriels et commerciaux à limpôt sur le revenu, et se fait en gros de la même manière. Elle suit en général les principes comptables mais présente toutefois diverses spécificités impliquant deffectuer des retraitements à partir du résultat comptable. En pratique, les diverses réductions et crédits dimpôts ainsi que loptimisation fiscale surtout dans les grands groupes de sociétés réduisent progressivement limpact de cet impôt : en 2009, le taux implicite dimposition des sociétés est évalué à 18. La majeure partie de la contribution financière des entreprises aux ressources publiques réside en fait ailleurs, dans les cotisations patronales affectées au financement des différentes branches de la sécurité sociale et prélevées en amont de létablissement du résultat fiscal, qui, en dépit de leur réduction tendancielle depuis les années 1980, font que le taux effectif de prélèvements sur les entreprises reste plus lourd en France que dans le reste de lUE. Ce sont de ce fait surtout elles qui cristallisent les débats sur le poids des prélèvements auxquels sont soumises les entreprises résidant en France. Il sagit dimpôts prélevés sur les revenus, dont le produit est affecté au financement de la sécurité sociale ou bien au remboursement de sa dette, ce qui, aux côtés des impôts locaux et dautres taxes secondaires, constitue une spécificité dans le système de finances publiques français qui en principe interdit suivant le principe duniversalité budgétaire lutilisation dune recette déterminée pour le financement dune dépense déterminée. La contribution sociale généralisée CSG, introduite par la loi du, est un impôt proportionnel prélevé sur une large gamme de revenus, ne présentant pas laspect personnalisé de limpôt sur le revenu et ses nombreuses exemptions et allègements. Son taux normal, pesant sur les revenus salariaux, est initialement de 1,1 depuis 1998 ; mais il existe des taux réduits et dautres plus élevés suivant les types de revenus. La contribution au remboursement de la dette sociale CRDS, affectée à la Caisse damortissement de la dette sociale CADES, instaurée par lordonnance du. La fiscalité indirecte pesant sur la dépense conserve son poids dominant du point de vue du rendement, par rapport à une fiscalité directe souvent décevante de ce point de vue pour les gouvernants. Elle est cependant très diverse, et les réformes vont tendre à la simplifier, tout en la généralisant à de nombreuses opérations afin délargir son assiette et daccroître son rendement. La première tentative de créer un impôt indirect sur la consommation à lassiette très large survient fin 1917, en plein conflit mondial, avec la taxe sur les paiements, qui applique des taux différenciés à une vaste gamme dopérations paiements civils comme les loyers et fermages, paiements commerciaux de plus de 150 F, objets de luxe. Le dispositif est trop complexe pour être bien appliqué, et le rendement tellement décevant que limpôt est vite remplacé par un nouveau : la taxe sur le chiffre daffaires, créée par la loi du. Celle-ci pèse sur les ventes en gros ou au détail, par des personnes faisant de lachat pour revendre donc des non producteurs, les artisans, agriculteurs et professions libérales étant aussi exclus du dispositif. De nombreuses autres taxes indirectes sajoutent à la taxe sur le chiffre daffaires. Les droits doctrois existent jusquen 1949, au profit de certaines communes. Dautres taxes pèsent sur la production ou la vente de certains produits, comme le charbon, le sucre, les alcools, lessence, la viande, etc. En tout une centaine de taxes se cumulent avec la taxe sur le chiffre daffaires dans les années 1920. Devant la difficulté de déterminer qui est le producteur final, on décide en 1948 que les autres personnes impliquées dans la chaîne de production doivent payer une fraction de la taxe, sur la valeur quils ajoutent au produit, prélude à la création de la TVA à la suite dun projet de Maurice Lauré, haut fonctionnaire à lInspection des Finances, est laboutissement de ces quatre décennies de tâtonnements pour rendre plus efficace et mieux répartir la taxation indirecte. Elle concerne au départ le commerce de gros mais aussi le secteur productif, puis est élargie en 1968 au commerce de détail, à lartisanat, aux prestataires de service, et enfin en 1978 aux professions libérales mais le secteur médical en est exonéré. La TVA est donc devenue un impôt généralisé, intégrant les assiettes des anciennes taxes sur le chiffre daffaires, les producteurs et les prestations de service, et en fin de compte plus. Cet impôt, comme son nom lindique, est destiné à taxer la valeur ajoutée produite par un acteur économique. Chaque opération de vente est soumise à un taux calculé à partir du prix dit hors taxe du produit ou du service. Il existe plusieurs taux, dont le nombre et le montant a fluctué : un taux dit normal, applicable en principe, concernant la majorité des opérations taxables, de 18,85. Une fois la TVA facturée ou encaissée TVA collectée ou TVA brute, le contribuable doit la déclarer en général mensuellement, parfois annuellement ou trimestriellement à ladministration fiscale, avec la TVA quil a payé lui-même dans le cadre de son activité donc la TVA pesant sur ses investissements quil déduit du montant collecté la TVA déductible, puis il acquitte la différence la TVA nette. Ainsi il nest en principe taxé quà hauteur de la valeur ajoutée quil dégage, ce qui permet déviter les effets dits de cascade qui existaient auparavant en raison de lapplication de taxes indirectes différentes aux diverses étapes de la chaîne de production et vente. À la fin, cest le consommateur final qui ne revend ni ne modifie le produit qui supporte le montant de la taxe. La TVA est un impôt au fort rendement, pourvoyeur denviron la moitié des recettes fiscales de lÉtat, dune incontestable qualité technique, ce qui explique son succès et son adoption par de nombreux autres pays. Le succès de la TVA a aussi été de simplifier le paysage de la taxation indirecte en englobant les opérations couvertes auparavant par de nombreuses taxes, mais pour autant un grand nombre dimpôts indirects subsistent. Une autre catégorie importante dimpôts pèse sur le patrimoine, sous trois formes : la taxation des revenus du patrimoine, intégrée notamment dans limpôt sur le revenu et la CSG ou encore limposition des plus-values, sujets déjà abordés plus haut, la taxation du stock de patrimoine et la taxation de la transmission du patrimoine. Cest une matière sensible politiquement mais qui représente une faible part de limposition française. Le stock de patrimoine est imposé notamment dans le cadre des taxes foncières évoquées plus bas. Le patrimoine des personnes les plus riches est spécifiquement taxé depuis 1982 par une contribution spécifique, limpôt sur les grandes fortunes IGF, supprimé en 1986 puis remplacé en 1988 par limpôt de solidarité sur la fortune ISF qui reprend ses caractéristiques principales. Ils concernent les personnes au patrimoine net le plus important, donc déduction faite des dettes, et sans prendre en compte les objets dantiquité, dart ou de collection ainsi que les domaines forestiers. Cet impôt, voulu par un gouvernement de gauche, est couramment condamné par les partis politiques de droite qui ont allégé son poids, sans lavoir supprimé. Quoi quil en soit il a toujours été peu productif, et ses effets sur la redistributivité sont dérisoires. Il est finalement remplacé en 2018 par limpôt sur la fortune immobilière. La taxation de la transmission du patrimoine se fait dans le cadre des droits denregistrement, ensemble de taxations indirectes payées par une personne présentant un acte à la formalité de lenregistrement. Cela concerne surtout les successions, les donations, les ventes immobilières, les ventes de fonds de commerce et de baux commerciaux, mais moins les cessions de droits sociaux qui sont plus faiblement taxées. Les droits peuvent être déterminés suivant le principe de progressivité ou bien celui de proportionnalité, et ils sont parfois partagés entre lÉtat et les collectivités locales. Les successions et transmissions entre membres dune même famille bénéficient dabattements importants depuis la loi Pinay de 1952, qui, de la même manière que pour le barème de limpôt sur le revenu, varient depuis les années 1980 en fonction des gouvernements : la droite à tendance à augmenter leurs seuils et à permettre plus de dérogations, tandis que la gauche fait plutôt linverse. Les impôts locaux sont un ensemble de prélèvements effectués par ladministration fiscale et reversés aux collectivités locales dont ils constituent une part substantielle des revenus. Durant la première partie du siècle, les collectivités locales départements et communes perçoivent des revenus fiscaux assis avant tout sur la fiscalité indiciaire, par le biais des centimes additionnels, évalués à partir du montant des quatre vieilles perçus sur la circonscription, mais légalement plafonnés afin déviter les excès. Puis après la création de limpôt sur le revenu lintégralité des produits de la patente et de la contribution mobilière sont concédés aux collectivités, puis ceux des taxes foncières en 1948, sans supprimer pour autant les centimes additionnels fixe les vingt-trois taxes indirectes que peuvent établir les collectivités, là encore dans la limite dun plafond : taxe sur les chevaux, ânes et mulets, sur les billards, les domestiques, les instruments de musique, lenlèvement des ordures ménagères, la publicité, etc. En 1941 les communes peuvent établir une nouvelle taxe additionnelle, sur les ventes au détail Ce texte mettra plus dune dizaine dannées à être appliqué tellement il implique de bouleversements, puisquil suppose de reprendre les bases dimposition des propriétés en adoptant un principe dévaluation unique, la valeur locative. Il laisse la possibilité pour les collectivités détablir leur taux dimposition, avec des limitations. La réforme est effectivement appliquée entre 1973 et 1975, mais encore modifiée en 1980. Parallèlement à la mise en place de ces impôts, la taxe additionnelle sur les ventes au détail est supprimée en 1969, et remplacée par une nouvelle taxe liée aux salaires, elle-même remplacée par la suite par une dotation globale de fonctionnement versée directement par lÉtat, sans lien avec la fiscalité. Ce type de transfert prend son essor par la suite, notamment après le vote des lois de décentralisation de 1982 et 1983, qui voit la montée en puissance des régions et des établissements publics de coopération intercommunale, ce qui amène à des réaffectations des produits des impôts locaux. La décentralisation, qui a pour conséquence dalourdir les besoins de financement des collectivités locales, leur transfère de nouveaux produits : aux régions revient ainsi le produit des droits sur les cartes grises ; aux départements ceux de la vignette automobile et une part des droits denregistrement ; tandis que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale perçoivent les droits sur les débits de boissons, la taxe de séjour, des taxes durbanisme ; une part du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers va aussi aux régions et aux départements des ressources des collectivités locales en 2005, le reste provenant essentiellement des dotations globales que lÉtat verse à ces mêmes collectivités, qui ont également la possibilité de contracter des emprunts en moyenne par an entre 1997 et 2007. Leurs règles de détermination ne sont pas uniformisées : il en résulte que cette fiscalité génère de nombreuses inégalités et reste assez opaque car chaque collectivité peut déterminer son taux. La taxe dhabitation est ainsi généralement plus basse à la campagne quen ville, à lexception de Paris où elle est très faible. Mais elle est aussi concernée par de nombreux dégrèvements ainsi que des exonérations complètes pour 20. Le système des principaux impôts locaux est à nouveau modifié en 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle, qui après avoir fait lobjet de nombreuses réformes la rendant de moins en moins productive et plus inégalitaire est remplacée par la contribution économique territoriale CET. Celle-ci est constituée dune cotisation foncière CFE assise sur les propriétés des entreprises perçue par les seules communes et une cotisation sur la valeur ajoutée CVAE dont le produit est partagé entre les différentes collectivités locales. La mise en place de la fiscalité personnelle sur les revenus a obligé ladministration fiscale à entamer un difficile processus dadaptation. Larrivée de cet impôt dun nouveau type modifie les comportements de ses agents et leurs relations avec les contribuables. Le principal effet du nouvel impôt est lié à la nécessité de contrôler les déclarations des contribuables, qui donne une grande place aux agents exerçant la fonction de contrôleur, alors que les percepteurs étaient plus valorisés auparavant. Il nempêche que les moyens de contrôle sont au début limités et quils ne se mettent en place que lentement : les pénalités pour les dépôts tardifs ne sont instaurées quen 1924, la formation des agents à la comptabilité commerciale en 1927. Ceux-ci gagnent ainsi en technicité et en fonctions répressives, ce qui donne un nouveau visage à ladministration fiscale dans les années 1920. Les règles fiscales font par ailleurs lobjet dune première forme de codification en 1926, concernant surtout les règles dassiette des principaux impôts, dans le but de faciliter la compréhension du système fiscal par les contribuables. Les projets de réorganisation de ladministration durant lentre-deux-guerres ayant échoué, cest en 1948 quils sont concrétisés, dans le contexte de la sortie de guerre et de la réforme de la fiscalité. La Direction générale des impôts DGI est alors créée. Elle réunit les anciennes régies des droits directs, indirects et lenregistrement, même si ces trois entités restent séparées de fait au niveau local, préservant leurs propres traditions. Le recouvrement des recettes fiscales reste confié aux agents de la direction de la comptabilité publique. Cette nouvelle organisation se met en place lentement dans les années 1950 et 1960. Les règles fiscales sont codifiées en 1950 dans le Code général des impôts, et la formation des agents des impôts est parallèlement renforcée par la création de lÉcole nationale des impôts en 1951. Les fonctions de contrôle occupent dans un premier temps la majorité des agents des impôts. En 1948 la technique du contrôle unique réunit trois agents de chacune des trois parties de ladministration, coordonnés dans des brigades au niveau départemental. Dans la Seine se met en place le principe de spécialisation des brigades de contrôleurs par secteur professionnel. Puis les fonctions de gestion de limpôt connaissent un essor à partir des années 1950-1960 en raison de lextension du nombre de contribuables et de déclarations à la suite de la généralisation de limpôt sur le revenu et de la mise en place de la TVA. De nombreux nouveaux centres des impôts sont donc établis à partir de la fin des années 1960 afin de mieux mailler le territoire. Les pratiques de ladministration fiscale évoluent après les mouvements de contestation de limpôt du début des années 1970. La procédure de contrôle fiscal est de mieux en mieux encadrée en particulier sous les gouvernements de droite. On communique plus sur ses modalités, codifiées dans le Livre des procédures fiscales établi en 1982, qui doivent respecter le principe du débat contradictoire, afin dassurer plus de garanties aux contribuables, et un principe d application mesurée de la loi fiscale visant à limiter les recours à des procédures dimposition doffice et aux sanctions pour mauvaise foi. Linsistance porte de plus en plus sur les fonctions de conseil et dassistance des agents fiscaux dans une logique de service public, afin dinciter au développement du civisme fiscal chez les contribuables, qui sont de plus en plus présentés comme des usagers. Plus récemment, le développement des moyens informatiques et des technologies de télécommunication ont permis de développer le principe des déclarations et des paiements dématérialisés facilitant ainsi les conditions de déclaration et de recouvrement. En contrepartie, laccumulation de règles fiscales, notamment les lois et les jurisprudences administratives, a tendance à alourdir le droit fiscal, devenu une branche autonome du droit, tout en encadrant mieux les garanties offertes aux contribuables face à l arbitraire de ladministration fiscale souvent dénoncé. Cest dans une optique annoncée de clarification, damélioration des performances de ladministration et de simplification pour les contribuablesusagers quest réalisée à partir de 2008 la fusion de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique DGCP. Elle saccompagne aussi dune volonté de réduire le coût de la gestion fiscale ; malgré un mouvement de réduction de postes depuis le début des années 2000, le réseau des finances publiques fait ainsi lobjet de critiques qui le jugent trop dense et coûteux. La nouvelle structure, la Direction générale des finances publiques DGFIP, réunit en ce qui concerne limpôt les fonctions dassiette et de contrôle anciennement dévolues à la DGI et la fonction de recouvrement quavait la DGCP, ce qui saccompagne notamment de la fusion des services locaux des deux entités. La Direction générale des douanes et des droits indirects DGDDI garde de son côté dimportantes missions fiscales en matière de plusieurs impôts indirects : perception des droits sur les produits pétroliers, lalcool, les tabacs, la TVA sur les produits importés. Suivant les principes proclamés par les pouvoirs publics, le paiement de limpôt est un acte civique majeur, une contribution à la communauté, un garant du lien social. Cela tend à faire correspondre le statut de citoyen avec celui de contribuable, suivant les principes consacrés durant lépoque révolutionnaire consentement à limpôt, légalité de limpôt. Il nempêche que la légitimité de limpôt est couramment discutée, notamment en raison du poids croissant des prélèvements obligatoires et de la complexité du système fiscal. Dans les faits, les enquêtes sociologiques indiquent que le principe de paiement dun impôt est depuis longtemps intériorisé par les contribuables : il relèverait alors plutôt du conformisme. Cela nempêche pas quune forme de tolérance à la fraude fiscale existe, du moins tant quelle ne dépasse pas une certaine importance, auquel cas elle est plutôt perçue comme une forme de ruse. Les sondages récents ont néanmoins tendance à montrer que cette acceptation varie selon limpôt pris en considération, lorientation politique les sympathisants de gauche lacceptant mieux que ceux de droite et extrême-droite et que le poids de limpôt est globalement jugé trop lourd. Historiquement, cette situation est dabord une conséquence de la généralisation, dans les années 1960, de limposition du revenu à des couches sociales jusqualors plutôt épargnées. Elle résulta aussi de la constitution de lÉtat-providence, qui a augmenté les attentes des contribuables devant une bonne utilisation de largent prélevé par lÉtat. Limpôt est alors considéré non pas dans une relation de solidarité envers la communauté, mais, sous linfluence des principes marchands, comme une contrepartie au service rendu par ladministration. Cela suppose que largent public soit utilisé à bon escient, que ladministration soit efficace et performante, se mettant au service des contribuables désormais vus comme des usagers de service public, ou même des clients. En principe, le système fiscal est supposé se conformer aux idéaux égalitaires posés par la Révolution française. Mais ceux-ci prévoient une exception de taille en avec le principe de contribution en fonction des capacités, qui a servi à légitimer le développement dimpôts progressifs. Par ailleurs, les traitements différenciés des contribuables en fonction des régimes dimposition à limpôt sur le revenu créent des différences : les agriculteurs bénéfices agricoles et professions libérales bénéfices non commerciaux ont longtemps bénéficié dun régime forfaitaire qui leur permettait de fait de soustraire plus facilement une partie de leurs revenus à limposition, et leur offre plus de possibilités de dissimulation quaux salariés. Par ailleurs, le système fiscal français est globalement complexe et opaque, traits qui ont été renforcés par les nombreuses dérogations fiscales accordées à différents groupes de contribuables afin de renforcer lacceptation de limpôt, qui accroissent encore les différenciations devant limpôt. Il est en effet reconnu quun des principaux obstacles au consentement aux impôts modernes est leur mauvaise connaissance par la plupart des contribuables : le niveau dinformation général des citoyens sur limpôt est plutôt faible, en dehors de quelques débats plus médiatisés. Même le poids de limpôt est mal compris, par exemple à cause de limportance de la fiscalité indirecte, peu visible. Lopacité du système fiscal est renforcée par le secret concernant le niveau dimposition des contribuables, qui ne peut pas être communiqué à la différence de ce qui se passe dans dautres pays, secret qui pèse aussi sur lidentité des acteurs de la fraude. À côté de et souvent face à ladministration fiscale, de nombreux experts disposent dune connaissance approfondie du système fiscal : conseillers juridiques et fiscaux, comptables, notaires, avocats, banquiers. Ils peuvent conseiller les contribuables dans toutes les démarches entreprises avec ladministration, notamment lors de litiges, ou bien dans des opérations complexes pouvant les mettre en effraction avec la législation fiscale. Cela permet un suivi individualisé de la situation fiscale de particuliers et dentreprises offrant ainsi des atouts indéniables pour optimiser sa situation fiscale. Le recours à ces experts est accessible à ceux qui ont les moyens de se les payer, ce qui crée une situation inégalitaire. En réaction, des mesures ont été prises par les pouvoirs publics pour faciliter laccès à linformation et aux conseil fiscaux : création dans les années 1970 des centres de gestion et associations agréés fournissant une aide comptable et fiscale à des entreprises. Ces mesures sont vues comme un moyen de rendre le système fiscal moins opaque et donc plus légitime. Il apparaît néanmoins que le système fiscal, et les prélèvements obligatoires au sens large, couplés à la redistribution, ont été un instrument de réduction des inégalités de revenus. Piketty siècle, en période de taux marginal supérieur élevé. Pour la période récente en revanche, la baisse de son poids sur les plus hauts revenus pourrait constituer une des explications à la hausse de inégalités sociales depuis les années 1990, cet impôt ayant tendance à plus toucher la nébuleuse des classes moyennes et des classes aisées, tandis quil ne pèse pas sur les moins riches, qui profitent plus du système de redistribution. Il semble en tout cas que cet impôt ne joue pas le rôle majeur pour la période récente, celui-ci étant assuré par les transferts sociaux, par leur effet redistributif : selon une étude de lInsee portant sur lannée 2012 limpôt sur le revenu contribue en gros pour 13 à la réduction des écarts de revenus, tandis que les prestations sociales y participent à hauteur de 23 siècle, marquant le rejet de la légitimité de limpôt chez certaines catégories de la population. Les mouvements de révolte connaissent un sursaut dans les années 1950, avec le mouvement poujadiste, né dans le Lot en réaction à un contrôle fiscal en. Pierre Poujade, papetier de métier, fonde alors lUnion de défense des commerçants et artisans UDCA, syndicat réclamant notamment la fin des contrôles fiscaux l inquisition fiscale, et entreprenant une grève fiscale. Dans les années 1970, un mouvement semblable réunissant des petits artisans et commerçants indépendants sur des motifs largement antifiscaux mais pas seulement apparaît en Isère autour dun cafetier, Gérard Nicoud, qui appelle à son tour à une grève antifiscale. Sont conduites des manifestations, plus violentes que précédemment, marquées par des violences physiques contre des agents des impôts. Ces mouvements nont toutefois pas réussi à simposer dans le paysage politique. Les mouvements critiquant la fiscalité prennent des formes moins contestataires dans les décennies suivantes, mais restent présents, avec laction de ligues de contribuables sont bien implantées dans certains départements, et aussi celle de personnes issues des élites administratives et économiques. Leur critique porte avant tout sur les montants des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques, vus comme trop lourds et pénalisants. Ces idées relèvent des tenants du libéralisme économique et aussi philosophique, pour qui un niveau trop élevé dimposition et sa progressivité sont un frein à linitiative privée, à linvestissement, au libre choix des acteurs économiques. Et du point de vue éthique ce serait une ponction injustifiée des revenus privés par lÉtat, en particulier à lencontre des plus riches qui sont alors vus comme des boucs émissaires. Le poids et la structure de la fiscalité française sont souvent présentés comme un facteur de perte dattractivité et de compétitivité face aux autres pays développés. Dans ce même sens, la progressivité de limpôt est critiquée comme contre-productive et inefficace pour redistribuer les revenus. Dautres critiques portent sur la complexité du système fiscal, la lourdeur des procédures administratives. Ces idées ont une influence non négligeable, et se retrouvent dans les discours des partis de gouvernement et des pans de la politique fiscale depuis le milieu des années 1980. Mais elles viennent en contradiction avec dautres demandes de la part de nombreux acteurs économiques et sociaux qui exigent une garantie de sécurité, de soutien économique et de présence des services publics et de la sécurité sociale. Ces demandes tendent à linverse à entretenir linterventionnisme étatique et par suite un niveau élevé de la dépense publique et donc des prélèvements obligatoires. La mise en pratique de la diminution de la progressivité de limpôt sur le revenu a ravivé les débats sur les outils de réduction des inégalités sociales, venant cette fois-ci de gauche, des tenants de lidée selon laquelle ce système a des effets redistributifs et que sa marginalisation serait un facteur de croissance des inégalités sociales. Dans les années 2010, survient une série de mouvements contestataires mobilisant de plus en plus qui peuvent être caractérisés comme des formes de contestations ou révoltes fiscales : mouvement des Pigeons en 2012, mouvement des Bonnets rouges en Bretagne en 2013, puis à partir de fin 2018 le mouvement des Gilets jaunes. Ces nouvelles formes de ras-le-bol fiscal impliquent de plus en plus les catégories modestes et moyennes, qui tendent à se percevoir comme des laissées pour compte du système, à considérer que la fiscalité est lourde et injuste alors quelles reçoivent moins en contrepartie. Spire les catégories plus aisées semblent saccommoder du système fiscal dans la mesure où elles savent mieux en maîtriser les règles Plusieurs formes de déviances au sens sociologique fiscales sont pratiquées par des contribuables dans une visée dévitement. Cela peut-être justifié par le fait quils perçoivent la fiscalité comme excessivement lourde et confiscatoire, auquel cas cette pratique peut être assimilée à une forme de résistance fiscale. Parmi ces comportements, la fraude fiscale est une pratique individuelle qui vise à se soustraire volontairement à limpôt ou à réduire son montant en commettant une infraction à la loi. Elle prend souvent la forme souvent de la dissimulation des revenus, ou de procédés plus complexes comme des opérations fictives et montages détournant les principes de la loi fiscale abus de droit. Cest un acte délictueux, à distinguer de loptimisation fiscale ou de lévasion fiscale, autres formes de déviance fiscale, qui utilisent des moyens légaux pour arriver à des mêmes fins bien que les limites entre ces catégories soient parfois ténues, et des erreurs déclaratives qui ont pour effet de diminuer le poids de limpôt sans volonté délibérée. La déviance fiscale, surtout cantonnée auparavant aux pratiques de contrebande et de dissimulation visant à éviter les droits indirects, sest développée au début du siècle, et en particulier dans lentre-deux-guerres en même temps que le principe dun impôt déclaratif sur le revenu. Elle a pris son essor par la suite, avec la création de la TVA, limpôt déclaratif le plus important. Cela est rendu possible par le déploiement des mouvements de capitaux à léchelle internationale tout le long du siècle, avec notamment la baisse des réglementations financières. Des mécanismes visant à attirer des capitaux sont mis en place dans certains pays dès lépoque de linstauration de la progressivité dans les droits de successions en 1901. Ils ont pour finalité de proposer une opacité sur les mouvements de capitaux secret bancaire, ou des conditions fiscales plus avantageuses le dumping fiscal, qui sont des vecteurs de montages frauduleux, en plus de faciliter loptimisation fiscale. De fait, la banalisation de lévitement de limpôt est largement appuyée par les États. Cest en premier lieu le cas de la Suisse, qui instaure à partir des années 1930 des mécanismes de secret bancaire attirant les fonds que des résidents fiscaux français et autres souhaitaient voir échapper à limpôt dans leur pays, puis celui des paradis fiscaux et autres pays à fiscalité privilégiée qui se sont développés depuis. La concertation internationale nest pas parvenue à résoudre la question. La fraude fiscale consiste essentiellement en la dissimulation ou la minoration de revenus et bénéfices imposables à limpôt sur le revenu et les sociétés, et des bases taxables à la TVA, notamment dans le cadre dopérations intracommunautaires comme la fraude de type carrousel, phénomènes auxquels il faut rajouter certains aspects de la fraude sociale comme le travail dissimulé. Dune efficacité remarquable les scènes gores senchaines les unes derrières les autres,cependant le scenario reste plutôt mince.Mais lhabilité de la mise en scène et la photographie du réalisateur reste dune maitrise peu visible actuellement. Latout: Feel-good movie remarqué à Cannes en 2019, le film a reçu le Coup de cœur du jury Un certain regard en 2019, puis le Prix du jury au Festival du Cinéma Américain de Deauville 2019. En labsence de tour de France, cette comédie existentielle qui démarre à vélo pourrait en plus plaire aux amoureux de la petite reine. Batman Silence est un récit difficilement contournable, et encore aujourdhui. Soigné autant au niveau de lhistoire que des dessins, cette saga saura ravir les amateurs de Batman et DC, comme le parfait néophyte. Un récit qui a fait date, et le fera encore pour de nombreuses années Larticle Batman Silence est apparu en premier sur LesComics.fr. Les meilleurs films de tous les temps selon les spectateurs.