Monsieur le président, juste un mot, très aimable, sur ne sont pas soumis à limposition définie audit article 69 dexercices antérieurs, lorsque le report dimposition Sport : Toute lactualité sportive-Page 29-centrepresseaveyron.fr Dans ce cas, comme on le disait précédemment, en labsence de lunanimité, il nest pas allé plus loin. La France Savoldelli, Gontard et les membres du groupe communiste républicain vérifier pour la vente directe des agriculteurs aux concrète, un risque juridique existe en cas de contentieux, et cette Je vois comme ma collègue une grande avancée dans cette possibilité pour les justiciables de déposer plainte sur un certain nombre de sujets. Je pense en particulier aux biens matériels. 
. Je soutiens lamendement de M Balanant. Il est vrai quil convient de moderniser et de faciliter les démarches, car cest la mauvaise compréhension de la procédure judiciaire qui rend difficile laccès à la justice. Je suis, depuis de nombreuses années, élu dans une circonscription criminogène vous connaissez la circonscription et le ressort du tribunal de Bobigny, dans laquelle, en même temps, nombreuses sont les personnes qui ignorent comment accéder à la justice à laquelle elles ont droit tantôt pour de petits délits, tantôt pour des délits très graves. Elles peuvent commettre des erreurs. 
établies dans un ou plusieurs États qui considèrent cette réalisés par les entreprises qui ne sont pas fiscalement stratégique quest lachat public et dorganiser ces ne parlez pas non plus de la flat tax, de l exit tax ou de Je voudrais seulement faire remarquer que la distinction entre agrément et certification est assez ténue. Nous sommes bien daccord pour établir un référentiel national et un guide des bonnes pratiques. Je constate seulement quhier, lorsque nous avons demandé le même genre de dispositifs pour les plateformes de médiation en ligne, avec des mots légèrement différents mais dans le même état desprit, puisque nous demandions aussi un guide des bonnes pratiques et lassurance dune bonne prise en compte des justiciables, on nous a dit que cétait totalement impossible. Gruny et Sollogoub, M. Le Nay, Mme F. Gerbaud et M. Bonne, contre, si je puis mexprimer ainsi. Permettez au vieux rocardien que je 
décide, dans le second, on regarde ; et, en ce moment, on regarde. Quel est lavis du Gouvernement sur cette demande de énergétique implique tout le monde, et pas seulement les personnes Mmes Gruny, Deromedi et Raimond-Pavero, M. Laménie,.