M. Jean-Pierre Schosteck. Je félicite également les auteurs de ce rapport, qui paraît très complet et approfondi. Je souhaite toutefois exprimer une crainte, celle que la proposition n 1 consistant à pénaliser le client nocculte le reste des propositions. Javais été rapporteur au Sénat du projet de loi reconnaissant la traite et lesclavage comme crimes contre lhumanité, et javais à lépoque regretté que les dispositions ne sappliquent quau passé et ne puissent pas sappliquer aux réseaux actuels. Nous attaquons la loi sur des arguments juridiques parce que cest le seul moyen que nous avons. Si nous attaquons la loi dans le fond cest surtout parce quelle nous cause un préjudice quotidien sur notre santé, notre vie. Nous utilisons les arguments que la loi nous propose pour attaquer cette loi et la liberté dentreprendre en fait partie. Nous lattaquerons aussi pour la liberté à la vie privée et au fait que deux adultes consentants ne doivent pas être jugés. A lire aussi Le constat est simple : sans clients, la prostitution nexisterait pas et, en conséquence, la traite des êtres humains à des fins dexploitation sexuelle non plus. Ce lien entre loffre et la demande de services sexuels a notamment été fait en Suède où Mme Kajsa Wahlberg, rapporteure nationale sur la traite, a estimé que les clients apportent, par leurs actes, leur soutien à la criminalité organisée. Cette assertion a largement pu être démontrée dans le cas suédois puisque les autorités estiment que la pénalisation de la demande y a fait chuter de manière importante la traite à des fins dexploitation sexuelle et, plus largement, lensemble de la criminalité organisée. Mais la prostitution masculine est également présente sur Internet. En effet, des sites Internet sont dédiés à la prostitution masculine et près de 2 500 annonces descort boys en France sont recensées sur lun deux. Là encore, cela ne nous permet pas de savoir combien de personnes se cachent effectivement derrière ce chiffre, une même personne étant susceptible de déposer plusieurs annonces et, inversement, une même annonce pouvant renvoyer à plusieurs personnes distinctes. En outre, lexposition à la violence simpose comme trame de fond aux trajectoires de vie de ces femmes et permet de mieux comprendre les actes délinquants quelles peuvent commettre. Le volet social de labolitionnisme semble être aujourdhui le grand oublié des politiques publiques, qui sont centrées sur la répression du racolage, du proxénétisme et de la traite des êtres humains. Pourtant, la composante sociale de la doctrine française, qui vise à prévenir lentrée dans la prostitution et à aider les personnes qui le souhaitent à en sortir, est, en théorie, au moins aussi importante que laspect pénal de labolitionnisme. Face au désengagement de lÉtat, le secteur associatif, divers et divisé, semble avoir pris le relais dune politique sociale minimale. B Toutefois, cette incrimination fait lobjet de critiques Il est également indispensable que lÉtat prenne en charge lui-même laccompagnement des personnes prostituées qui désirent changer dactivité dans les territoires où il nexiste pas dassociation compétente. 1999, en introduisant une logique de répression et de condamnation Les infractions existantes en matière de recours à la prostitution dautrui ont une portée extraterritoriale, afin de lutter contre le tourisme sexuel. Elles sont donc applicables aux faits commis à létranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français. Pour ce qui est de lincrimination générale du recours à la prostitution, il paraît préférable, dans un premier temps, de ne pas prévoir une telle application extraterritoriale, qui pourrait se révéler être difficilement applicable. Tel a été le choix de la Suède, la Norvège ayant récemment suivi une voie différente. Le cas échéant, une telle application pourrait être prévue dans un second temps, à loccasion de la première évaluation des effets de la loi. Lavocat général a requis des peines de cinq à quinze ans de prison, contre six prévenus, accusés pour cinq dentre eux de proxénétisme, pour quatre dentre eux de traite des êtres humains, pour lun dentre eux daide au séjour irrégulier. La décision devrait être rendue dans la soirée du vendredi 6 décembre. Rencontre à lAmicale du Nid de Paris, le 15 mars 2011. CIVI de Nantes, 13 mars 2009, Mme Y contre FGTI, n 0800146 M. Christian KALCK, chef de la brigade de répression du proxénétisme BRP et M. Jean-Philippe LENORMAND, adjoint au chef de la BRP 
Le 20 mars 2009, à lissue des Assises Européennes de la Prostitution qui ont eu lieu au théâtre de lOdéon est né le ou STRASS. Dès sa création, ce syndicat a reçu ladhésion dau moins 200 membres et créé cinq fédérations au niveau national ainsi quune représentation en Grande-Bretagne. 
Enfin, le rôle des juridictions interrégionales spécialisées est critiqué. En effet, le proxénétisme et la traite des êtres humains ne concernent que 4,2 des affaires traitées par les JIRS. Pour Mme Myriam Quémener, cela témoigne de la faible spécialisation des JIRS dans le domaine de la prostitution, la grande majorité de leurs affaires portant sur le trafic de stupéfiants. De fait, la compétence des JIRS en matière de proxénétisme aggravé et de traite des êtres humains nest pas obligatoire. De même, les procédures dérogatoires au droit commun comme les techniques spéciales denquête peuvent être utilisées aussi bien par les JIRS que par les juridictions ordinaires. Une approche interministérielle est nécessaire. Êtes-vous favorable à la création dun rapporteur indépendant sur la traite et la prostitution, comme le prévoient, dailleurs, des textes internationaux et européens?